Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/09/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la maladie de Dupuytren. Pathologie touchant des salariés des travaux publics et du bâtiment, de la métallurgie lourde, des agriculteurs, des marins, la maladie de Dupuytren, dont l'origine professionnelle ne fait aucun doute, connaît des symptômes visibles : rétraction des tendons de la flexion des doigts, adhérence entre la peau de la paume, les tendons eux-mêmes et les gouttières dans lesquelles ils coulissent. Elle lui fait observer que si la maladie de Dupuytren n'entraîne pas d'invalidité majeure, ses séquelles constituent un handicap réel, que seul un traitement chirurgical nécessitant un temps de cicatrisation de plusieurs semaines peut partiellement réparer. Elle lui fait en outre observer que les médecins du travail et les experts en santé au travail ont notamment déterminé que la manutention prolongée pendant des années, la préhension d'outils, tels que les pelles, les pioches et les fourches, les outils de mécanique ou les outils manuels, sont les causes principales de la maladie de Dupuytren. Elle lui fait en outre remarquer qu'en France, à la fin des années 1990, une vaste étude épidémiologique, menée par une équipe du ministère de l'équipement sur 3 000 agents de la fonction publique dont la moitié était ouvrière et exposée à ce type de manutention, l'autre composée de personnels administratifs non exposés, a clairement confirmé le caractère professionnel de la maladie de Dupuytren. Or elle lui fait observer qu'il n'existe toujours pas de tableau de maladie professionnelle concernant cette pathologie, ce dont la commission " Maladie professionnelle " du Conseil supérieur de la prévention et des risques professionnels a été saisie. Elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit créé au plus vite un tableau de maladie professionnelle spécifique à la pathologie de Dupuytren, afin qu'elle soit reconnue conformément aux données scientifiques et indemnisée à hauteur des préjudices qu'elle entraîne.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/02/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour inscrire la maladie de Dupuytren dans un tableau de maladies professionnelles. Les pouvoirs publics ne manquent pas de suivre les évolutions des connaissances scientifiques ou technologiques pour faire évoluer, si nécessaire, les dispositifs tant de prévention que d'indemnisation des maladies professionnelles, fondées s'agissant du dernier point sur des tableaux de critères. Cette maladie est une affection très répandue qui touche l'aponévrose palmaire. En milieu professionnel, elle a été surtout observée chez les travailleurs qui, habituellement, serrent fortement un outil. Lorsque la main dominante est atteinte, que cette affection est unilatérale et en l'absence d'autre maladie, on peut présumer de son étiologie professionnelle. Le rôle des vibrations peut aussi être évoqué. L'origine professionnelle de la maladie de Dupuytren est cependant controversée parce qu'elle est souvent associée à d'autres lésions ou à des facteurs extra-professionnels. En l'absence d'éléments scientifiques plus décisifs sur cette pathologie, et compte tenu du programme de travail prévisionnel et des priorités de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, il n'est pas envisagé de procéder, au cours de l'année 2004, à l'étude de cette pathologie, en vue, le cas échéant, de la création d'un tableau spécifique ou de la modification du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Le programme de travail de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est actuellement axé sur les modifications à apporter aux tableaux 30 et 30 bis (amiante), 51 (résines époxydiques), 61 (cadmium), 62 (isocyanates organiques), 12 et 84 (solvants). En outre, la maladie de Dupuytren peut éventuellement - dans les cas les plus graves et si une origine professionnelle est suspectée - faire l'objet d'une reconnaissance au titre du système complémentaire prévu à l'article L. 461-1 (alinéas 4 et 5) du code de la sécurité sociale.
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