Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/09/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation en France des dons d'organes et de tissus humains. Alors qu'environ 30 000 personnes ont été transplantées en France depuis 1968, on peut estimer que les besoins annuels en transplantation sont de l'ordre de 5 700, pour seulement 3 000 malades qui le seront effectivement. Aussi il lui demande quels moyens le Gouvernement envisage de mettre en place pour sensibiliser les citoyens sur cette question.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
L'accès aux greffons demeure la condition essentielle de la réalisation des greffes. Or, bien que le recensement des personnes en état de mort encéphalique progresse, l'activité de prélèvement n'augmente pas en proportion en raison d'une part importante de donneurs potentiels âgés non prélevés et du taux d'opposition au prélèvement qui reste aux alentours de 35 %. C'est pourquoi il a été élaboré un plan greffe pour les années 2001/2003. Le " plan greffe " est une action d'intérêt général pour favoriser l'accès à la greffe aux malades en attente de greffes d'organes, de tissus ou de cellules. Défini par le ministère chargé de la santé suite à un état des lieux présenté par l'établissement français des greffes, il associe la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction générale de la santé, l'établissement français des greffes, les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé impliqués. Pour tenter de pallier le manque de greffons, il a été prévu dans le plan greffe de renforcer les moyens de coordination dans les établissements de santé. Le prélèvement doit être considéré comme l'une des activités hospitalières les plus complexes dans la mesure où il fait appel à des spécificités aussi différentes que la qualité de l'accueil des familles, la stabilisation hémodynamique du donneur, ou la coordination d'un processus mettant en jeu de nombreux intervenants. La possibilité existe d'augmenter en France les prélèvements en prêtant une attention plus soutenue à l'éventualité de prélever les personnes de plus de soixante ans et en continuant à réduire les causes de non-prélèvement, c'est-à-dire en s'efforçant de faire baisser le nombre d'oppositions de l'entourage du défunt ou du défunt lui-même. Les actions de communication vers le grand public et les professionnels de santé visent cet objectif. L'année 2001 a été marquée par la mise en place de la première tranche des postes de coordination hospitalière des prélèvements du " plan greffe ". Ces postes, médecins ou infirmiers, sont venus compléter les 10 postes médicaux attribués dès 2000. Fin 2001, 13 postes médicaux et 21,5 postes d'infirmiers ont fait l'objet d'un recrutement. Ces recrutements se sont effectués en collaboration avec les agences régionales d'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé concernés. L'implantation de postes de coordonnateurs de prélèvements dans les établissements de santé vise à développer le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement des organes et tissus sur donneur décédé. Ils devraient contribuer à atteindre l'objectif fixé dans le contrat d'objectifs et de moyens 2000/2003 de l'établissement français des greffes qui lors de la préparation du contrat en 1998, était d'augmenter le nombre de greffes d'organes de 15 prélèvements par millions d'habitants à 20 en 2003. D'ici à 2003, le " plan greffe " doit se poursuivre jusqu'à la mise en place de la totalité des 120 coordonnateurs hospitaliers prévus par ce plan. L'opposition au prélèvement est également une cause importante de non-prélèvement. Ce facteur semble, aujourd'hui, être parvenu à un plateau. Ces refus tiennent, pour une part, à un refus réel ou lié à l'incapacité d'acquiescer dans un temps ressenti par les familles comme trop court. Il convient alors de respecter ce choix sur lequel aucune action ne peut avoir d'effet. Ces refus tiennent d'autre part à un manque de réflexion préalable et à l'absence de discussion familiale sur ce sujet et à l'accueil parfois perfectible au sein de l'hôpital. Le renforcement des moyens de coordinations dans les établissements de santé ainsi que les actions de communication pourraient permettre de réduire ces refus. Des actions de communication sont menées pour accroître l'efficacité des mesures du " plan greffe ". La première journée nationale de réflexion sur le don et la greffe a eu lieu le 1er juin 2001. Il s'agissait d'inciter les Français à parler du don d'organes avec leurs proches. Les résultats mis en évidence par l'étude de mesures d'impact de la campagne menée par Louis Harris France, révèlent que 49 % des Français ont entendu parler de la journée et 37 % déclarent s'être renseignés ou avoir parlé du don d'organes entre amis, au travail, ou pour 20 % en famille (soit une personne sur cinq). La journée du 22 juin 2002 s'est déroulée en partenariat avec les associations en faveur de la greffe et vingt-cinq centres hospitaliers pratiquant l'activité de prélèvement. Elle avait pour objectif d'informer et sensibiliser les professionnels de santé, le grand public et les élus locaux sur le don d'organes. Elle s'achève en octobre par une action de reconnaissance aux donneurs et à leur famille. La prochaine journée nationale en 2003 sera consacrée à la greffe. Une action de communication est envisagée avec les centres hospitaliers universitaires. Les jeux mondiaux des transplantés qui se dérouleront à Nancy en juillet 2003 clôtureront cette opération de communication nationale sur la greffe.
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