Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/09/2002
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le treizième et dernier rapport du groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) réaffirme la priorité donnée par cette organisation à la mise en place d'un plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme. En effet, selon les études du GAFI, les opérations de blanchiment des capitaux peuvent aussi servir à alimenter des opérations terroristes et certaines formes d'activités bancaires souterraines jouent un rôle dans les transferts de fonds à des fins terroristes. La liste actuelle, dressée par le GAFI, des " pays et territoires non coopératifs " (PTNC) dans la lutte contre le blanchiment des capitaux comprend les îles Cook, la Dominique, l'Egypte, la Grenade, le Guatemala, l'Indonésie, les îles Marshall, le Myanmar, Nauru, le Nigeria, Niue, les Philippines, la Russie, Saint-Vincent, les Grenadines et l'Ukraine. Il souhaite avoir communication des mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces pays et, plus généralement, pour faire avancer la lutte contre le blanchiment des capitaux.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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