Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/09/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense les nominations intervenues courant mars dernier au sein du corps des inspecteurs généraux des armées pour la marine nationale. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le nombre d'inspecteurs généraux pour la marine actuellement en service, leur rôle précis ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien leurs missions (personnels directement rattachés). Leur nombre a-t-il suivi la réduction du format de la marine au cours des dernières années ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 21/11/2002
Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées précise qu'" un officier général de chacune des trois armées et de la gendarmerie nationale portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des armées et de la gendarmerie nationale, portant notamment sur leur aptitude à mener des opérations interarmées ". Agissant individuellement ou collectivement, les inspecteurs généraux des armées tirent les enseignements des inspections des forces et services ainsi que des manoeuvres et exercices nationaux ou interalliés. De plus, conseillers permanents du ministre, ils sont consultés sur toute étude faite par les états-majors ou la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation. Enfin, ils possèdent un droit d'inspection général et permanent sur l'ensemble des forces et services de leur armée d'appartenance. Le nombre des inspecteurs généraux n'a pas varié ; il n'existe qu'un seul inspecteur général des armées pour la marine, comme pour les autres armées, et la réduction du format de la marine au cours des dernières années n'a donc pas pu avoir de conséquence. L'inspecteur général des armées pour la marine relève fonctionnellement et hiérarchiquement du ministre. Il est assisté dans sa tâche par une dizaine de collaborateurs dont quatre officiers.
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