Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - RI) publiée le 12/09/2002
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation des bureaux de poste en zone rurale. La Poste, face à la libéralisation du marché postal européen, doit aujourd'hui diversifier ses activités pour affirmer son développement économique. Elle doit aussi maintenir ses missions de service public et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Or l'on constate que, dans certaines communes, cette diversification engendre le remplacement des traditionnels guichets de poste par des services allégés. Il souhaiterait savoir si, dans la perspective du nouveau contrat de plan, des mesures pourraient être mises en oeuvre pour préserver le réseau postal tout en lui donnant les moyens de son développement économique.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 27/02/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. S'agissant de la directive postale 2002/39/CE du Parlement et du Conseil du 10 juin dernier, elle prévoit une ouverture graduelle et contrôlée du marché des services postaux, tout en maintenant un service universel.
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