Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les contrats territoriaux d'exploitation en Creuse. Il lui demande de faire un bilan précis de la mise en oeuvre des CTE en Creuse et de leur paiement à compter du 1er septembre 2002. Il lui demande enfin d'indiquer pour ce département le nombre de dossiers en cours d'examen par l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) et celui de ceux qui sont en attente de validation par la commission départementale d'orientation agricole (CDOA).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 07/11/2002
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été sollicité pour établir un bilan au 1er septembre 2002 sur les contrats territoriaux d'exploitation dans le département de la Creuse. A cette date, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) signés dans le département représentent 2 % de l'ensemble des CTE signés en France depuis la création du dispositif et le montant moyen de chaque dossier se situe dans la moyenne nationale. En revanche, la part des dossiers ayant recueilli un avis favorable en commission départementale d'orientation à l'agriculture (CODA) est de 4,5 % et le montant moyen de chaque CTE est légèrement supérieur à la moyenne nationale. Les CTE en cours d'examen par l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles constituent 2 % de l'ensemble des dossiers. Concernant les paiements, les engagements pris par l'Etat pour les CTE signés seront tenus : les CTE signés seront honorés.
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