Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/09/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accès des populations à des soins hospitaliers de proximité, tout en privilégiant la qualité et la sécurité des soins et en insistant sur le rôle essentiel que doit jouer toute structure de proximité au sein d'une organisation adaptée au monde rural. Les moyens humains et le plateau technique nécessaires sont à définir au cas par cas. S'il s'agit d'un hôpital local, la réglementation devrait pouvoir évoluer de manière à répondre aux besoins de proximité dans le cadre de consultations avancées ou de l'accueil des personnes nécessitant une prise en charge immédiate. Par ailleurs, les hôpitaux locaux devraient posséder des plateaux techniques minimum pour répondre aux besoins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que compte mettre en oeuvre le Gouvernement en matière d'hôpital de proximité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/04/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été appelée sur les mesures en faveur des hôpitaux de proximité, et plus précisément en faveur des hôpitaux locaux. La nécessité de garantir l'accès à des soins hospitaliers de proximité et de qualité est une préoccupation du ministre de la santé. C'est pourquoi, avec l'appui d'un groupe de travail, une réflexion ministérielle spécifique a été conduite sur les missions et les enjeux de l'hôpital local : l'objectif est de définir ou redéfinir la place de cet établissement de santé de proximité dans l'organisation locale des soins et dans le cadre de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire qui sera prochainement conduite par les agences régionales de l'hospitalisation. Il ressort de ces travaux que l'hôpital local a une faculté d'adaptation continue aux besoins de la population, ce qui explique la variété de situations que l'on peut rencontrer. Ainsi, une première idée force de la réflexion est de ne pas définir d'hôpital local " type ", mais de considérer qu'il s'agit d'un établissement de santé de proximité, à géométrie variable. Par conséquent, en fonction des besoins, cet hôpital local pourrait disposer d'une organisation permettant de dispenser des soins médicaux non programmés, ou concourir à la permanence des soins. Une seconde idée force est qu'il est nécessaire de renforcer le temps médical au sein de ces établissements pour leur permettre d'exercer leurs missions. Ainsi, un des moyens envisagés est de développer des consultations avancées de spécialistes, hospitaliers ou libéraux, au profit des patients hospitalisés et des patients pris en charge à domicile. Ces orientations devraient prochainement faire l'objet d'une communication aux agences régionales de l'hospitalisation. Elles seront prolongées par une réflexion élargie sur les actions et moyens à mettre en oeuvre pour développer la qualité des soins au sein des hôpitaux locaux.
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