Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des emplois-jeunes. Il lui indique que ces emplois, reconnus d'utilité sociale, ont permis la création de nouveaux services et de nouvelles solidarités. Il s'agit là d'un dispositif qui a fait ses preuves tant en termes d'emplois pour les jeunes que de satisfaction des besoins collectifs, dans les associations, collectivités locales, services de l'Etat ou quartiers. Il lui précise également que les besoins restent toujours importants dans bien des secteurs et lui rappelle tout l'intérêt qu'une telle mesure présente pour les jeunes désireux d'acquérir une première expérience professionnelle. Or, lui indique-t-il, certaines informations faisant état d'une réduction importante des financements de l'Etat dès 2003 laissent penser que ce programme, qui a pourtant permis l'embauche de 350 000 jeunes, pourrait être remis en cause par le Gouvernement, provoquant ainsi de grandes inquiétudes. Il serait, en effet, particulièrement grave qu'un tel dispositif puisse être détruit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/02/2003
L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme " Nouveaux services emplois jeunes ". Il s'interroge en particulier sur le point de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant au soutien de l'Etat aux nouveaux services portés notamment par les associations et les collectivités locales. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux contrats, il s'est en revanche engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'Etat pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans. Concernant les collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours d'accès à la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat, d'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Union nationale des centres de gestion, d'autre part. Enfin, les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités. En dernier lieu, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les collectivités locales, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) permettant l'accès des jeunes peu qualifiés à des emplois d'utilité sociale est à l'étude.
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