Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/09/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de la réglementation sur les eaux minérales utilisées dans le thermalisme. Les établissements thermaux sont depuis longtemps soumis à des exigences de qualité, et ont même été des pionniers sur le plan sanitaire. Les contraintes imposées étaient raisonnées, des seuils d'alerte et d'intervention définis, cette approche permettait aux gestionnaires des réseaux des établissements thermaux d'envisager une démarche d'assurance qualité. Or les textes réglementaires (arrêté du 19 juin 2000 et circulaire VS4-2000-336) et le projet de circulaire soumis actuellement à l'avis de la DDASS viennent durcir considérablement l'application, en imposant l'absence totale de germes. Si une révision des normes de qualité est souhaitable et s'il ne s'agit aucunement de remettre en cause la légitime exigence de qualité et de sécurité sanitaire en matière de thermalisme, il convient, selon les professionnels, de revenir à des valeurs adaptées au risque encouru. La fixation de seuils raisonnés doit permettre de revenir à une politique sanitaire de prévention du risque, seule garantie de sécurité des curistes, lesquels sont très attentifs aux efforts faits par les établissements thermaux en matière d'hygiène. Les établissements thermaux se sont engagés, en collaboration avec le corps médical, à recenser les incidents épidémiologiques observés chez les curistes, c'est une démarche qu'il convient de poursuivre en conséquence, considérant qu'il faut rétablir un réel principe de précaution, dans le cadre d'une gestion du risque mesuré et raisonné en fonction des connaissances scientifiques, bactériologiques et épidémiologiques, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour réviser la réglementation en maintenant des prélèvements mensuels prévus par l'arrêté 2000 ; exiger un autocontrôle de complément, une valeur cible 0 à l'émergence et aux soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires ; la prise pour les autres postes d'usage des seuils et valeurs appliqués par la circulaire de 1992 dans le cadre du nouvel arrêté ; la mise en place d'un suivi épidémiologique par les médecins thermaux des stations, en coordination avec le médecin-inspecteur départemental et, enfin, pour une révision corrélative, donner les moyens financiers aux établissements d'appliquer cette réglementation (politique tarifaire).
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La question est caduque
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