Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la profession de manipulateur en électroradiologie. Le décret n° 97-1060 du 19 novembre 1997, qui permet aux non-diplômés de passer une épreuve de vérification des connaissances est trop restrictif. Selon les dires de certains professionnels, 4 000 personnes qui avaient acquis une maîtrise et un savoir-faire nourris par de longues années d'expérience sont en attente d'une évolution de leur statut permettant d'exercer leur activité en toute normalité. Les écoles de manipulateurs en électroradiologie, très peu nombreuses, ne peuvent pallier un manque de main-d'oeuvre croissant, et des centaines de postes de manipulateurs restent désespérément inoccupés. Aujourd'hui, et au même titre que chez les infirmières, la pénurie de personnel dans les cabinets, les cliniques et les hôpitaux se fait de plus en plus ressentir chez les professionnels de la radiologie médicale. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'inscrire, dans le cadre d'un projet de réforme, les agents des cabinets utilisant l'imagerie médicale, faisant office de manipulateurs radio, comme ayant droit à la reconnaissance et à la validation des acquis professionnels.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/07/2003
Pleinement conscient des difficultés démographiques rencontrées par la profession de manipulateurs en électroradiologie, le Gouvernement a encouragé l'augmentation du nombre de manipulateurs en formation. C'est ainsi que, lors de la réunion du 26 mars 2003, la commission compétente du conseil supérieur des professions paramédicales a émis un avis favorable sur six dossiers de demande d'augmentation de capacité d'accueil émanant d'instituts de formation. Pour autant, ces difficultés démographiques conjoncturelles ne sauraient justifier que des personnes non titulaires du diplôme de manipulateur en électroradiologie puissent accomplir des actes réservés à cette profession. A cet égard, il faut envisager les perspectives ouvertes par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dans cette perspective, il conviendra d'élaborer les " référentiels métier " à partir desquels les procédures de validation pourront être organisées. Dans nombre de cas, des formations complémentaires seront nécessaires pour obtenir la validation. Par ailleurs, une mission vient d'être confiée au doyen Yvon Berland afin d'examiner les éventuels transferts de compétences entre médecins et paramédicaux. Dans le cadre de cette mission, des expérimentations devraient être conduites avant la fin de l'année. En cas de résultats positifs garantissant la qualité et la sécurité des soins, les manipulateurs électroradiologistes pourraient trouver là des possibilités d'évolutions professionnelles, qui renforceraient l'attractivité de la formation correspondante.
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