Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les normes applicables à la qualité de l'eau potable. Dans un récent rapport, l'Académie des sciences rappelle que les normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment celles qui concernent les nitrates, l'aluminium, le plomb, etc., ne reposent sur aucune étude épidémiologique ou toxicologique préalable. Les valeurs limites imposées à la qualité de l'eau potable (que l'on appelle souvent les " normes ") correspondent évidemment à une nécessité pour protéger la santé des consommateurs. Sans remettre en cause ce principe, les réflexions de l'Académie des sciences conduisent cependant à s'interroger sur le bien-fondé d'une application rigide de la réglementation. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur la question et les initiatives qu'elle a l'intention de prendre au plan législatif ou réglementaire sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/02/2003
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, fixe les valeurs paramétriques à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, qui transpose la directive précitée, fixe pour l'essentiel des limites de qualité identiques à celles établies par la directive, tout en en durcissant certaines compte tenu de résultats récents d'expertises nationales. Les limites de qualité sont en général fondées sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1994, qui a pris en considération les connaissances épidémiologiques et/ou les études toxicologiques les plus récentes (études sur l'homme, sur des animaux ou sur des cellules). Ainsi, pour le paramètre plomb, la valeur guide de 10 microgrammes par litre a été calculée à partir d'une dose hebdomadaire tolérable pour les nourrissons et les jeunes enfants, tenant compte de l'association statistiquement significative entre concentration en plomb dans le sang des enfants (plombémie) et baisse des facultés intellectuelles. Concernant le paramètre bromates, la limite de qualité de 10 microgrammes par litre a été établie à partir d'études toxicologiques réalisées sur des rats. La réglementation abaisse certaines limites de qualité, en particulier pour les paramètres plomb, bromates et trihalométhanes (sous-produits de la désinfection des eaux), par étapes, de manière à permettre aux Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité requis. Par ailleurs, lorsque l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger pour la santé des personnes et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maintenir la distribution de l'eau, une procédure de dérogation est envisageable pendant trois ans sous conditions d'information de la population et de mise en oeuvre d'un programme de travaux visant à garantir le respect des limites de qualité de l'eau distribuée.
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