Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les contrôles visant à garantir le respect des pêches pratiquées dans les eaux australes et antarctiques. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir aux flottes de pêche autorisées une exploitation optimale sur zones et les mesures de rétorsion qu'il pourrait engager à l'égard des contrevenants.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 05/12/2002
La lutte contre la pêche illicite de la légine dans la zone économique des Terres australes et antarctiques françaises représente un enjeu écologique, économique, social et également stratégique puisqu'il s'agit de défendre la souveraineté française. Le département de la Réunion est particulièrement concerné puisque les flux économiques directs générés dans ce département par la pêche dans la ZEE des TAAF dépassent 45 millions d'euros par an. Actuellement le dispositif de surveillance repose sur la présence des moyens de la marine nationale qui effectuent 250 jours de mer par an. Cela permet d'intercepter et de dérouter les navires contrevenants surpris dans la zone. Ainsi le palangrier illicite " ETERNAL " a-t-il été récemment ramené à la Réunion. Cependant, eu égard aux dimensions des zones à surveiller, aux difficiles conditions météorologiques et aux limites du potentiel de la marine nationale, il paraît souhaitable de renforcer notre dispositif opérationnel. La surveillance par satellite semble une voie prometteuse. Un système de satellite a été récemment expérimenté avec succès. Le coût de ce système serait de 2,65 millions d'euros en investissement la première année et 2,3 millions d'euros par an en fonctionnement. La prolongation sur trois ans de cette expérimentation est actuellement étudiée dans un cadre interministériel.
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