Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le développement du transport fluvial. Compte tenu du caractère obsolète du réseau fluvial français au regard de sa connexion au réseau européen, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le travail de la mission d'information du Sénat dont les conclusions pertinentes du 18 juillet 2002 suggèrent la relance du maillage fluvial de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/02/2003
Le rapport d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin élaboré par la mission d'information sénatoriale, présidée par M. Francis Grignon, met en évidence l'intérêt potentiel de la réalisation du maillage du réseau français de voies navigables à grand gabarit, à horizon de long terme. Cette perspective est intéressante et mérite d'être approfondie. A court terme, le Gouvernement a décidé le lancement de l'audit sur les grands projets d'infrastructures de transports. En matière fluviale, deux projets sont pris en compte : la liaison à grand gabarit Seine-Nord et la construction d'une écluse fluviale au Havre dans le cadre du projet Port 2000. Les conclusions de l'audit et les résultats de l'étude prospective sur les transports engagée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'alimenter le débat parlementaire prévu en 2003 sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports dans un cadre européen.
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