Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 05/09/2002

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les carences de l'historiographie policière. En effet, un service historique de la police, capable de fournir les éléments de recherche sur l'institution, n'a jamais été créé, même si l'administration ouvre largement ses archives aux chercheurs. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage la création d'une service historique spécifique qui serait seul de nature à doter l'institution d'une véritable mémoire.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/12/2002

La police nationale constitue une direction générale du ministère de l'intérieur et, à ce titre, ses archives sont largement incorporées dans celles de la place Beauvau, quand elles n'ont pas été détruites à la suite d'événements historiques (Défaite de 1940, Libération, etc.). Les archives de la police nationale sont gérées par une délégation des archives nationales mise en place rue Cambacérès, qui donne accès aux documents de police demandés par les historiens le plus souvent à titre dérogatoire, et dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. La gestion des archives par un tiers expert tel les archives nationales est un gage de transparence et correspond aux nouveaux standards européens. Certaines directions, qui conservent des archives importantes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ouvrent l'accès de certains documents à des chercheurs avec l'accord de la direction générale de la police nationale. Cette activité a permis au cours des deux dernières décennies l'apparition d'ouvrages scientifiques sur l'histoire de la police. Par ailleurs, trois directions ou services particuliers dépendant du ministère ont compétence pour se livrer à des recherches et études de nature historique : le centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur, l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr au Mont-d'Or, établissement public qui fait suivre un cours universitaire d'histoire de la police aux élèves commissaires et l'institut des hautes études de la sécurité intérieure. Pour sa part, la préfecture de police dispose d'un musée créé en 1909 par le préfet Louis Lépine, situé 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève à Paris 5e, ouvert du lundi au samedi (entrée libre). Ce musée retrace l'histoire de la police parisienne du xviie siècle à nos jours et les deux mille pièces présentées aux visiteurs, uniques pour certaines, évoquent les évènements auxquels la police a pris part, souvenirs de l'histoire de Paris mais aussi de la France. L'histoire de la police de Paris, de la police du roi jusqu'à nos jours, s'y trouve ainsi retracée grâce à des manuscrits, des estampes, des portraits et plus particulièrement par des affiches, car jusqu'au xxe siècle, ces dernières étaient le principal moyen de faire connaître aux Parisiens les instructions de la police. Cet établissement accueille 15 000 visiteurs par an et constitue la source principale des historiens de la police de Paris. La salle de lecture de la bibliothèque, comprenant des livres anciens et récents, est quotidiennement fréquentée par des chercheurs étrangers, des étudiants, des universitaires parisiens et provinciaux. Le service des archives et du musée répond aux demandes de dérogation sollicitées par des universitaires ou des particuliers, concernant l'accès aux documents protégés par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, marquant ainsi la volonté affichée de la préfecture de police d'ouvrir largement ses archives.

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