Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 05/09/2002
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 1982, le nombre d'agriculteurs recensés ainsi que le nombre des effectifs, titulaires ou non, du ministère.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/01/2003
Selon les résultats du dernier recensement agricole (2000), on dénombre 663 800 exploitations agricoles et 1 319 100 actifs permanents qui comprennent : 764 000 chefs d'exploitation et coexploitants ; 248 000 conjoints ; 143 000 autres actifs familiaux ; 164 200 salariés permanents. L'avant-dernier recensement agricole (1988) dénombrait 1 017 000 exploitations agricoles et 2 031 000 actifs permanents ; 1 088 800 chefs d'exploitation et coexploitants ; 520 600 conjoints ; 260 300 autres actifs familiaux ; 161 300 salariés permanents. Le recensement agricole de 1979 dénombrait 1 263 000 exploitations agricoles et 2 688 000 actifs permanents. Entre les recensements de 2000 et de 1998, l'enquête de structures réalisée en 1995 dénombrait 735 000 exploitations agricoles et 1 506 000 actifs permanents. Les effectifs budgétaires du ministère chargé de l'agriculture passent de 31 682 en 1982 (dont 8 422 contractuels) à 31 202 (dont 472 contractuels) en 2002. Le détail de l'évolution des effectifs est présenté dans l'annexe ci-après. La comparaison de l'évolution croisée des effectifs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) et du nombre d'agriculteurs doit être analysée avec précaution, car elle doit tenir compte de la multiplicité des missions accomplies par le ministère. En effet, l'enseignement agricole public représente près de la moitié des emplois budgétaires, et les effectifs qui se consacrent aux missions d'appui aux activités agricoles sont en réalité très minoritaires. L'action du MAAPAR s'exerce désormais dans trois directions qui dépassent le cadre traditionnel de l'agriculture et de la pêche. En direction du monde rural et de la pêche, il s'agit de la mise en oeuvre des programmes européens de développement rural et de la contribution à la réalisation par les communes des infrastructures telles que les réseaux d'assainissement des eaux usées ou les installations de traitement des déchets ménagers. En direction des consommateurs, le MAAPAR définit et met en oeuvre la politique agricole et alimentaire française. Il mène une ambitieuse politique de maîtrise et de promotion de la qualité et de la sécurité des productions animales, végétales et alimentaires. En direction de l'environnement, les services déconcentrés agissent pour le compte du ministère chargé de l'environnement et accomplissent les missions relatives à la police de l'eau, de la chasse et de la pêche, et à la prévention des risques naturels ainsi que des pollutions d'origine agricole. Le MAAPAR apporte ainsi une contribution majeure dans des domaines où l'action publique est de plus en plus sollicitée par le citoyen et représente pourtant moins de 1,8 % des effectifs des administrations civiles de l'Etat.
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