Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 05/09/2002
M. Bernard Plasait demande a M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui indiquer, année après année, le montant des crédits consacrés depuis dix ans à la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 03/04/2003
Les dépenses relatives à la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine ont connu une progression continue et forte au cours des sept dernières années. Cette évolution est liée à la croissance des cas d'infection diagnostiqués annuellement et au renforcement des mesures de lutte. Outre les opérations relevant de l'épidémio-surveillance clinique dans les élevages, ces mesures ont concerné la mise en ceuvre de tests de dépistage rapide dans les abattoirs ainsi que le retrait suivi du test des bovins dits " à risque " (animaux malades ou accidentés). Le coût direct de ces mesures - comportant principalement des honoraires vétérinaires, des frais d'acquisition de kits et réactifs et des analyses, des frais d'abattage et diverses indemnités versées aux éleveurs - est imputé au chapitre 44-70 article 20, ligne dont les moyens budgétaires obtenus au titre de la loi de finances ont du être abondés au cours des années 2000, 2001 et 2002 par décret d'avance ou loi de finances rectificative pour faire face aux besoins. Certaines dépenses (partie des indemnités versées aux éleveurs et des tests) sont cofinancées par l'Union européenne : les fonds communautaires sont rattachés à la ligne budgétaire susmentionnée. Les dépenses - hors celles relevant du service public de l'équarissage - financées depuis 1996 au titre des opérations de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine sont les suivantes : (en millions d'euros) 1996 3,5, 1997 1,03, 1998 5,3, 1999 8,3, 2000 45,9, 2001 122,8, 2002 143,2. Jusqu'en 1999, les dépenses ont concerné, pour l'essentiel, l'indemnisation des troupeaux infectés. A partir de l'année 2000, la croissance des dépenses s'explique d'une part, par la mise en oeuvre progressive de tests intéressant les animaux dits " à risque " et les animaux admis à l'abattoir et, d'autre part, par l'augmentation du nombre de cas d'ESB confirmés. En 2002, toutefois, le nombre de troupeaux infectés a commencé à diminuer.
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