Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 05/09/2002
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur les difficultés matérielles rencontrées dans l'enceinte des prisons par les entreprises intervenant au titre du travail pénitentiaire. En effet, les entreprises, comme la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, voient leur activité ralentie par les contraintes imposées par l'organisation des prisons. Le stockage des marchandises n'est pas aisé car, d'une part, les camions ne peuvent pas toujours pénétrer dans l'enceinte pénitentiaire et, d'autre part, les blocages de portes engendrés par les mouvements sociaux empêchent les sorties de marchandises. Il conviendrait pourtant de faciliter le stockage des produits fabriqués en prison. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage de développer les lieux de stockage à proximité, mais en dehors de l'enceinte des prisons, pour faciliter les flux de marchandises.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice publiée le 28/11/2002
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les particularités de fonctionnement des établissements pénitentiaires, principalement les procédures de contrôle des détenus et des véhicules, peuvent générer des contraintes pesant sur les activités des entreprises fournissant du travail aux détenus. Ces restrictions d'accès imposent par conséquent aux entreprises concessionnaires et au service de l'emploi pénitentiaire de bénéficier d'importantes surfaces de stockage. A ces difficultés, deux solutions alternatives ont été apportées afin de faciliter les flux de marchandises entre les ateliers de production des établissements pénitentiaires et les sociétés commanditaires. La première consiste à disposer, à l'extérieur de l'enceinte, des zones de stockage facilement accessibles. Ainsi, à titre d'exemple, la société titulaire du marché de fonctionnement du centre de détention régional d'Uzerche a loué, à proximité de la gare ferroviaire de cette ville, des locaux destinés à l'entreposage des marchandises qu'elle transporte, selon le rythme fixé par le niveau d'activité industrielle, à l'établissement. La seconde des solutions, adoptée pour le programme de construction en cours, prévoit, en fonction de l'entrée et la sortie des produits, des zones de stockage différenciées dont la superficie atteint en moyenne 300 mètres carrés. La définition du programme fonctionnel des établissements, dont la réalisation est envisagée, permettra de déterminer la meilleure disposition possible des surfaces de stockage afin de concilier les exigences économiques en termes de flux de marchandises, les servitudes offertes par les emprises foncières des sites d'implantation et les impératifs de sécurité commandés par la prévention des évasions et rappelés par les incidents récents au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur.
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