Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 02/10/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, région terre Nord-Est (BSMAT), et plus particulièrement sur l'avenir du détachement de Fourchambault. Un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé le 11 juillet 2001 en accord avec le ministère de la défense. Cet accord précisait que l'état-major de l'armée de terre bénéficierait de 630 embauches d'ouvriers d'État. Selon la répartition effectuée par la direction centrale du matériel de l'armée de terre, 17 ouvriers devaient être affectés à la 13e BSMAT. Le détachement de Fourchambault, qui appartient à cette section, ne se trouve doté que de deux postes alors que ses missions ne cessent de croître. Les besoins réels en dotation de personnel, existant au sein du détachement de Fourchambault, n'ont pas été pris en considération ; c'est pourquoi il lui demande dans quels délais elle envisage de procéder à une nouvelle affectation ou à une réaffectation de postes d'ouvriers d'Etat prévus par l'accord ARTT.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 23/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2002
M. Didier Boulaud. J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, région Terre Nord-Est, BSMAT, dont je rappelle qu'elle est répartie sur trois sites : Clermont-Ferrand, Moulins et Fourchambault. C'est plus particulièrement de l'avenir de ce dernier site que je désire parler. Le détachement de Fourchambault comprend 7 militaires et 193 personnes civils. La moyenne d'âge des personnels civils ouvriers, les PCO, est de 48 ans. D'ici à 2010, un grand nombre d'entre eux partiront à la retraite.
Ils le feront, soit à 55 ans, en bénéficiant des avantages donnés pour l'accomplissement de travaux insalubres - l'effectif des PCO sera de 88 en 2010 -, soit à 60 ans - et l'effectif des PCO sera alors de 120 en 2010. La tendance actuelle montre que l'effectif serait en fait voisin de 90 en 2010.
Cette diminution du nombre de PCO pose de sérieux problèmes pour la réalisation des activités de maintenance prescrites et pour la conservation, puis la transmission des compétences spécifiques détenues par le site.
Le détachement de Fourchambault est chargé, notamment, de rénover des véhicules de l'avant blindés, les VAB, pour le programme SIR, système d'information régimentaire - ils seront 200 jusqu'en 2008 -, et de réparer des VAB dans le cadre de chutes techniques. Le détachement participe à la rénovation de l'AMX 10 RC en partenariat avec le détachement de Gien de la 12e BSMAT. Enfin, le détachement répare les matériels du génie.
Une activité d'approvisionnement et de stockage est entretenue : approvisionnement et constitution de lots d'outillage commun pour l'armée de terre et stockage de lots et d'engins.
De plus, le détachement dispose d'un bureau d'études, section technique de marques, pour le suivi et l'évolution des matériels pour les matériels du génie, le VAB et les outillages communs.
En fonction des missions présentées ci-dessus, le détachement de Fourchambault possède des pôles de compétences uniques pour l'armée de terre.
Il dispose d'un pôle de traitement de surface comprenant deux cabines de décapage, dont une par procédé médiaplastique - d'un coût de 2 millions de francs et réalisée en 2000 - et d'une cabine de peinture de grandes dimensions - 25 mètres de long, 15 mètres de large et 15 mètres de hauteur.
S'agissant de la mécano-soudure, il a un savoir-faire spécifique pour le traitement des caisses des engins en acier et en aluminium. En matière d'hydraulique, il a la capacité de réparer et de tester toutes les boîtes de vitesse de toutes générations. Un banc d'un coût de 150 000 euros a été installé à cet effet en 2002. Enfin, pour ce qui concerne le stockage, 18 enceintes doubles à hygrométrie contrôlée ont été installées en 2002.
En outre, les ateliers de maintenance sont vastes : la hauteur sous crochet est de 15 mètres. Les personnels disposent pour travailler d'un environnement spacieux d'environ 30 mètres carrés par ouvrier. Ces installations pourraient accueillir un nombre plus important de personnels civils ouvriers.
Or, un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été signé le 11 juillet 2001 en accord avec M. le ministre de la défense. Aux termes de cet accord, l'état-major de l'armée de terre devait bénéficier de 630 embauches d'ouvriers d'Etat. Selon la répartition effectuée par la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dix-sept ouvriers devaient être affectés à la 13e BSMAT, alors que le détachement de Fourchambault, qui appartient à cette section, ne se trouve, quant à lui, doté que de deux postes tandis que ses missions ne cessent de croître.
Ainsi, les besoins réels en dotations de personnels existants au sein du détachement de Fourchambault n'ont pas été pris en considération. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, dans quels délais le Gouvernement envisage-t-il de procéder à une nouvelle affectation ou à une réaffectation de postes d'ouvriers d'Etat prévus par l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser Mme le ministre de la défense, qui, en déplacement ce matin, ne peut répondre personnellement à votre question. Elle m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants. L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail qui a été signé par le prédécesseur de Mme Alliot-Marie, le 11 juillet 2001, s'est fait sans création de postes budgétaires, à l'exception notable de 171 postes de fonctionnaires destinés aux hôpitaux de l'armée. La professionnalisation de l'armée a, comme vous le savez, touché toutes les composantes de son service de santé.
Il est toutefois exact que le ministère de la défense a obtenu 900 autorisations d'embauche sur ses propres emplois budgétaires, qui avaient été préalablement « gelés » par la direction du budget.
Ces 900 embauches d'ouvriers étaient la contrepartie des efforts considérables de réorganisation des armées, afin qu'elles ne soient pas pénalisées dans la réalisation de leur professionnalisation.
Ces recrutements ont donc permis de renforcer les organismes dans la mesure du nécessaire, sans, toutefois, que soient perdus de vue l'objectif de rationalisation des cycles de travail ni la recherche de productivité, notamment dans les fonctions de soutien.
C'est ainsi que 620 autorisations d'embauche d'ouvriers d'Etat ont été accordées à l'armée de terre. Celle-ci a bien évidemment procédé à une répartition de ses embauches en fonction des besoins réels de ses organisations de soutien : elle a autorisé 18 embauches au profit de la 13e base de soutien du matériel, dont 2 pour le détachement de Fourchambault, comme vous venez de le dire.
Les efforts de rationalisation mis en oeuvre permettront d'absorber les diminutions de capacité théorique de cet établissement - en tout cas, nous ferons tout pour qu'il en aille ainsi - mais, pour l'instant, il n'est pas envisagé d'y autoriser d'autres embauches d'ouvriers.
M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie, même si votre réponse n'est sans doute pas celle qu'espéraient les personnels de la BSMAT, en particulier ceux du détachement de Fourchambault, dont les effectifs sont voués à décroître inexorablement si les personnels qui partent à la retraite ne sont pas remplacés.
Le site de Fourchambault est composé de personnels ayant des métiers et des compétences indispensables au maintien en condition des matériels de l'armée de terre. Pour que le détachement puisse garder ses compétences et mener à bien les missions qui sont les siennes aujourd'hui, il est indispensable d'envisager un plan d'embauche de personnels civils ouvriers.
Pérenniser le détachement de Fourchambault de la 13e BSMAT est un souhait que formulent tant le commandement que les personnels civils pour conserver les compétences et mener à bien les missions présentes et futures de la maintenance de l'armée de terre.
Si rien n'était fait, c'est l'existence même du site qui se trouverait menacée. Dans un tel cas, il serait absolument nécessaire que les élus locaux et les personnels civils en soient informés.
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