Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 29/08/2002
M. José Balarello attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'intérêt qu'il y aurait à étendre aux massifs alpins, et en particulier à la zone comprise dans le Parc national du Mercantour, les patrouilles équestres de la gendarmerie nationale utilisant des chevaux de race Merens, patrouilles qui ont déjà en charge la surveillance des pistes touristiques pyrénéennes. Cette race de cheval, dont le haut Ariège est le berceau et qui s'est développée dans toute l'Europe, a l'avantage d'allier le respect de l'environnement à une grande souplesse, puisqu'elle peut se substituer facilement aux véhicules 4 x 4 dans les sites protégés. Aussi, il lui demande si la mise en place de ce type de patrouilles dans les Alpes - qui peut également être étendue aux CRS qui assurent la sécurité en montagne, ainsi qu'aux agents de l'ONF et aux gardes des parcs nationaux - est à l'étude, et dans la négative, s'il ne lui apparaît pas souhaitable d'en étudier la possibilité.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 31/10/2002
Dans certaines zones d'accès difficile mais parfois très fréquentées, la mise en oeuvre de patrouilles équestres peut effectivement faciliter l'activité de surveillance. Si ce mode d'action discret et respectueux de l'environnement offre une mobilité " tout terrain " incontestable, il ne peut être envisagé qu'en période estivale. La gendarmerie nationale a ainsi mis en place un poste équestre saisonnier à Gèdre, avec des chevaux de race mérens qui sont mis à disposition par un éleveur de l'Ariège pour la surveillance du secteur du cirque de Gavarnie. Ce poste équestre saisonnier a la particularité d'être un poste mixte constitué dans le cadre de la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne, composé de 5 militaires de la gendarmerie nationale et de 2 cavaliers de la garde civile espagnole. Cependant, le cheval n'est pas toujours le moyen le mieux adapté au travail particulier de la gendarmerie nationale en milieu montagneux. La nature des missions les plus fréquentes (secours, recherches de personnes, enquêtes judiciaires) impose en effet de disposer de capacités permettant de rassembler rapidement des moyens humains et matériels importants en un lieu précis ou sur une zone délimitée. Actuellement, ces missions sont effectuées au sein du Parc national du Mercantour par les 11 brigades territoriales compétentes et par le peloton de gendarmerie de haute montagne de Saint-Sauveur-sur-Tinée. La mise en place de patrouilles équestres dans les Alpes peut toutefois représenter un complément intéressant à l'action des forces de gendarmerie, mais également à celle des autres services de l'Etat intervenant dans les parcs nationaux et en montagne. Deux postes équestres saisonniers sont d'ailleurs actives en période estivale à Villars-de-Lans et à La Mure (Isère). La gendarmerie nationale étudiera l'opportunité de créer d'autres postes dans le cadre de la recherche de l'optimisation de son dispositif territorial, conformément aux priorités gouvernementales qui ont été fixées en matière de sécurité.
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