Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, périodiquement, des incidents, et notamment des fuites, se produisent sur le canal des Houillères de la Sarre, ce qui traduit à l'évidence la vétusté et l'absence d'entretien suffisant de cet ouvrage. A plusieurs reprises par le passé, il a déjà évoqué ce problème qui est de nouveau d'actualité après un incident survenu près de Mittersheim. Certes, les canaux à petit gabarit n'ont plus du point de vue économique l'utilité qui était la leur par le passé. Par contre, ils retrouvent un nouvel intérêt dans une logique de tourisme fluvial. En Lorraine, la modernisation des canaux à petit gabarit est d'ailleurs inscrite comme priorité au plan Etat-région 2000-2006. Or, la fermeture au trafic d'une section de canal pénalise aussi bien le transport de marchandises qui subsiste marginalement que le tourisme fluvial. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer une rénovation globale et un entretien correct du canal des Houillères de la Sarre.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/02/2003
Le niveau de dégradation des digues du canal des houillères de la Sarre est effectivement important, en particulier dans le bief n° 23 qui a connu, en début d'année, d'importants désordres ; rupture de la cuvette bétonnés à Wittring en février 2002, affouillements et perte d'étanchéité de la digue constatés à Zetting au mois de mars de la même année. Afin de permettre le maintein de la navigation, Voies navigables de France (VNF) a mis en place les crédits nécessaires au confortement des berges et du corps des digues aux endroits des désordres constatés. En revanche, le budget de l'établissement ne lui permet pas d'assurer seul, sur la totalité du linéaire de ce canal à vocation touristique, la réalisation de ces travaux importants, qui constituent par ailleurs un préalable indispensable à tout aménagement des chemins de halage nécessaire à leur intégration dans des itinéraires de randonnées pédestres ou cyclistes, sujet qui intéresse plus particulièrement l'honorable parlementaire. La participation financière des collectivités territoriales a donc été recherchée. Cette participation est prévue au travers du volet territorial du contrat de plan entre l'Etat et la région lorraine. Dans le cadre de ce dernier, plus de 4,57 millions d'euros (financement : 50 % Etat, 14,58 % région lorraine et 35,42 % collectivités locales) ont été réservés à la restauration du canal des Houillères de la Sarre. Toutefois, l'engagement de ces travaux reste subordonné à la signature de la convention d'application du volet territorial du contrat. Même si cette signature venait à intervenir dans les prochaines semaines, les contraintes budgétaires associées à la capacité d'intervention des entreprises et aux difficultés techniques de réalisation des travaux, liées à l'accessibilité faible des biefs 22 et 23, conduiraient à ne pouvoir envisager l'achèvement des travaux qu'à l'horizon 2008.
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