Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie concernant l'amélioration des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, les enfants des classes moyennes nationales ne bénéficiant pas de bourses risquent d'être écartés de l'enseignement français par le niveau très élevé des frais d'écolage. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 24/10/2002
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'applique depuis deux ans, dans un contexte budgétaire plus favorable, à mettre en oeuvre une politique des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger, dont l'un des objectifs majeurs est de permettre l'accès à l'enseignement français à l'étranger à des familles à revenus moyens, en particulier dans les pays où les frais de scolarité appelés par les établissements sont les plus élevés du monde. Elle a pris toutes les mesures nécessaires à la satisfaction de cet objectif, en procédant à une revalorisation très significative des barèmes d'attribution et en autorisant la prise en compte, pour toutes les familles, quel que soit le niveau de leurs ressources, des frais scolaires et parascolaires dans le calcul des droits éventuels à bourses scolaires. Les effets de cette politique sont aujourd'hui mesurables. Le taux de satisfaction des demandes recevables atteint pour l'année scolaire 2001-2002 91 %, contre 86 % pour l'année 1999-2000. Le nombre de boursiers au titre de l'année 2001-2002 devrait s'établir à environ 18 500, contre 16 518 en 1999-2000, alors que le nombre de demandes progresse légèrement. Une nouvelle augmentation sensible du nombre de boursiers devrait être enregistrée pour l'année scolaire 2002-2003. Ainsi, plus d'un élève français sur quatre scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger bénéficie désormais d'une aide à la scolarité couvrant, en moyenne, 90 % des frais de scolarité supportés par sa famille. L'extension de l'aide à la scolarisation aux familles françaises bénéficiant de revenus moyens est donc patente. Le dispositif semble répondre aujourd'hui aux besoins réels des familles. Le nombre d'enfants exclus d'une scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger pour des raisons financières est devenu marginal. Il convient cependant de rappeler que ces avancées au bénéfice des familles à revenus moyens ne pourront perdurer que dans la mesure où les pouvoirs publics revaloriseront chaque année de manière régulière la dotation budgétaire allouée au dispositif, les frais de scolarité appelés par les établissements étant en effet en constante progression.
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