Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Considérant que l'expérience d'auxiliaire de vie scolaire est une bonne transition vers les métiers de l'éducation et de l'action sociale, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de recruter des auxiliaires de vie au niveau IV, de proposer à chaque auxiliaire de vie scolaire un parcours de qualification et enfin de mettre en place un dispositif de validation des acquis professionnels.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/03/2004
Le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistant d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire est bien situé comme pour tous les assistants d'éducation au niveau IV. A titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois-jeunes. Le dispositif emplois-jeunes ayant vocation à disparaître progressivement, il s'agit de donner aux personnels exerçant dans ce cadre la possibilité de poursuivre s'ils le souhaitent cette expérience professionnelle. Comme tous les assistants d'éducation, les assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire peuvent demander à bénéficier d'un crédit d'heures, accordé sur la base d'un projet professionnel, en vue de l'obtention, par exemple, du certificat d'aptitude professionnelle d'aide médico-psychologique. Une mesure nouvelle de 8 millions d'euros a été inscrite en loi de finances 2004 afin de contribuer au financement de ce type de formations pour les assistants d'éducation AVS. Cela n'interdit pas cependant une contribution des régions au financement de ces formations, qui seront pour beaucoup des formations qualifiantes conduisant à un métier du secteur social dont l'employabilité sera forte dans les années à venir. Le choix qui a été fait conduit en effet à pérenniser les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire sans recourir à la création d'un nouveau métier. L'objectif visé est donc bien de permettre à des jeunes, se destinant aux carrières du travail social, de réaliser une expérience professionnelle d'une durée suffisante pour permettre sa validation, tout en facilitant simultanément leur accès à des formations diplômantes.
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