Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 29/08/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'organisation des élections consulaires. Compte tenu des conditions d'organisation des élections professionnelles qui se tiennent généralement dans les mairies chef-lieu de canton et considérant le très fort taux d'abstention pour une mobilisation du personnel et des élus en nombre pour la tenue des bureaux de votes, il lui demande s'il envisage une simplification de ce type d'élections.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 17/10/2002
En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, il appartient au maire, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, d'assurer la préparation et l'organisation des élections au suffrage universel, ainsi que de certains scrutins professionnels. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est le plus sûr garant du bon déroulement de ces consultations. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est cependant conscient de la lourdeur que représente pour les mairies l'organisation des élections non politiques, alors même que les taux de participation constatés sont faibles. Souhaitant alléger la tâche des mairies et des préfectures responsables de l'organisation de ces élections, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de mettre en place en septembre 2002 des groupes de travail associant notamment administration centrale et préfectures chargés de proposer, dès la fin de l'année, aux différents ministères compétents (agriculture, affaires sociales, justice, etc.), des réformes destinées à alléger tout à la fois la charge des communes et des préfectures. Toutes les voies possibles de simplification seront à cette occasion examinées.
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