Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 29/08/2002
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'exercice rencontrées par les infirmiers libéraux et sur les inquiétudes des associations, telles les associations qui aident à la prise en charge à domicile d'handicapés graves, de grands malades et de personnes âgées dépendantes devant le manque d'infirmiers de ville. Le problème est particulièrement crucial pour les soins à assurer le soir et les jours fériés. La pénurie de personnel infirmier dans les établissements hospitaliers, du fait du passage aux 35 heures, ne doit pas faire oublier les besoins existants hors institution. Or, les infirmiers libéraux dénoncent les conditions actuelles de travail et de rémunération de leur profession qui la rend d'autant moins attractive que les hôpitaux et cliniques aspirent la majeure partie des personnels au sortir des écoles de formation. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures spécifiques il entend prendre pour permettre un meilleur équilibre entre l'exercice libéral et salarié des personnels infirmiers.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 26/02/2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des infirmiers exerçant en secteur libéral. En premier lieu, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées précise que des dispositions ont été prises pour augmenter le nombre d'élèves infirmiers. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002 et le quota a été porté à 30 000 places à la rentrée de septembre 2003. Parallèlement depuis 2002, les capacités de formation dans les écoles d'aides ont été portées à 20 000 places afin de renforcer les effectifs des services de soins d'aide à domicile et les services hospitaliers. Par ailleurs, sur la période récente, un avenant conventionnel conclu le 18 décembre 2002 (Journal officiel du 27 février 2003), a prévu d'assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux. Des négociations entre la CNAMTS et le syndicat Convergence infirmière (CI), signataire de la convention, ont été entamées pour assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux (raccourcissement du délai en deçà duquel ils ne peuvent s'installer ou assurer des remplacements), notamment dans les zones déficitaires. Le ministre n'a pas encore été saisi de ces propositions.
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