Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 22/08/2002
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la traversée des cols vosgiens par les transporteurs. La mise en sécurité du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines ne paraît pas répondre à la réglementation en vigueur et l'aménagement de la RD 59 en tant que grande liaison d'aménagement du territoire semble compromis. Or, l'avenir économique du département du Haut-Rhin nord dépend en grande partie de la réalisation de ces travaux, dont ceux de rénovation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, de son éventuelle mise en circulation bidirectionnelle pour les poids lourds et de l'aménagement d'une voie de désengagement dans les vallées du Giesen et de la Lièpvrette. Il lui demande quelles suites il compte apporter à ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
Le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines a été fermé à la circulation des poids lourds le 1er mars 2000 pour des raisons de sécurité ; cette fermeture a été accompagnée de mesures d'interdiction du grand transit des poids lourds dans les cols vosgiens, ce qui a permis de réduire de façon notable leur trafic dans le massif. Ce dispositif a été aménagé à l'automne 2000 pour permettre une circulation des poids lourds en convois sécurisés dans le tunnel au cas où les cols vosgiens seraient impraticables en raison de chutes de neige. Parallèlement, le projet de rénovation et de sécurisation du tunnel Maurice-Lemaire a été approuvé par décision ministérielle du 27 décembre 2001, après avis favorable du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers. Le projet consiste notamment à réaliser une galerie d'évacuation parallèle au tunnel, à supprimer les caissons de ventilation en tunnel et à modifier le système de ventilation. La circulation bidirectionnelle de tous les véhicules sera maintenue, ainsi que l'interdiction du transport de marchandises dangereuses. Les diverses enquêtes publiques préalables au début des travaux se sont déroulées au cours du premier semestre 2002 : l'arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique ces travaux a été pris par les préfets des Vosges et du Haut-Rhin le 2 août 2002. La réouverture du tunnel aux poids lourds peut être envisagée pour l'automne 2006. S'agissant de l'aménagement de la route nationale 59 dans les vallées de la Liepvrette et du Giessen en Alsace, cette liaison était classée parmi les grandes liaisons d'aménagement du territoire (GLAT) au schéma directeur routier national, remplacé par les schémas multimodaux de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises adoptés par décret du 18 avril 2002. Ces derniers assignent désormais à la RN 59 une fonction de desserte régionale qu'il convient de privilégier pour les traversées vosgiennes, le grand transit devant être canalisé par les traversées autoroutières Nord et Sud du massif vosgien (autoroutes A. 4 et A. 36). En Alsace, la déviation de Sainte-Croix-aux-Mines - Lièpvre a déjà été réalisée. La déviation de Châtenois, dont l'aménagement constitue une priorité compte tenu de l'importance du trafic observé dans la traversée de l'agglomération (environ 19 000 véhicules par jour en 1999), a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 1er avril 2001 et son financement est inscrit au contrat de plan entre l'État et la région pour la période 2000-2006. La section comprise entre Lièpvre et l'Ouest de la déviation de Châtenois inscrite au contrat 2000-2006 au titre des études et des acquisitions foncières devra ensuite être aménagée à l'issue du contrat actuel. Le parti d'aménagement, envisagé à l'horizon 2010 dans la décision ministérielle du 4 mai 1994 fixant les principales caractéristiques de l'itinéraire Saint-Dié - Sélestat, était une route express bidirectionnelle à une chaussée ; les créneaux de dépassement ou une troisième voie montante en site difficile pouvant être également aménagés afin d'améliorer la fluidité. Une étude du service d'études techniques des routes et autoroutes de novembre 2000 sur la sécurité des routes express bidirectionnelles a montré que, compte tenu des vitesses réelles pratiquées, très supérieures aux vitesses autorisées, le niveau de sécurité sur ces routes express bidirectionnelles à une chaussée était globalement dégradé avec un indice de gravité des accidents très élevé. Les études et la concertation sur le tracé et le parti d'aménagement de ce tronçon seront par conséquent relancées au printemps 2003 par la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en liaison avec la direction régionale de l'équipement de Lorraine, en tenant compte de ces éléments et de perspectives de trafic actualisées.
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