Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le contrat territorial d'exploitation, dont la mise en oeuvre et la gestion en font un outil lourd, complexe, ne répondant pas aux attentes des agriculteurs dans un contexte conjoncturel difficile. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour simplifier le CTE, permettant ainsi un meilleur ciblage et une meilleure utilisation.
- page 1843
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 07/11/2002
L'attention du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été attirée sur la complexité de la mise en oeuvre et de la gestion du contrat territorial d'exploitation. Un rapport d'audit sur le fonctionnement du contrat territorial d'exploitation a été demandé au comité permanent de coordination des inspections du ministère. Tout en maintenant le principe d'une démarche contractuelle, ce rapport recommande d'importantes adaptations : simplifier les procédures, insérer le dispositif dans l'ensemble des outils d'intervention en faveur de l'agriculture, améliorer sa gestion et en maîtriser les coûts. Afin de permettre de revoir le dispositif en profondeur, l'examen des demandes de contrats territoriaux d'exploitation a été suspendu le 6 août. Depuis le début du mois de septembre, les pistes évoquées dans l'audit sont approfondies et discutées avec les partenaires. Une consultation large est donc organisée avec la profession pour définir de nouvelles règles.
- page 2626
Page mise à jour le