Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la clarification des règlements. La campagne viticole débute le 1er août pour s'achever le 31 juillet de l'année suivante. Les vendanges dans la région Poitou-Charentes débutent aux alentours du 20 septembre. Les services de l'Etat ont donc plus d'un mois pour publier l'arrêté de campagne qui fixe l'organisation des destinations. La sortie de l'arrêté 2001 en avril 2002 a largement participé à l'absence des perspectives dans une période de difficulté conjoncturelle et contribue à pénaliser les viticulteurs. Cette réglementation franco-française doit être appliquée. Il convient pour cela d'harmoniser les décisions nationales avec la réglementation européenne. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1842
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Le minsitre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est conscient que la parution tardive de l'arrêté interministériel de campagne, relatif à la distillation des vins dans la région délimitée Cognac, est une source de difficultés pour les opérateurs charentais comme ce fut le cas pour les campagne 2001-2002 dont les modalités ont été arrêtées plusieurs mois après les vendanges. Aussi a-t-il veillé, cette année, à ce que les viticulteurs soient informés aussitôt que possible des dispositions applicables à la gestion de la campagne. L'ensemble de ces éléments a été communiqué aux représentants professionnels dès le 3 septembre, puis formalisé par un arrêté ministériel du 30 septembre 2002.
- page 1030
Page mise à jour le