Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le maintien du rendement agronomique à 120 hl/ha. Les professionnels de la région délimitée Cognac ont demandé, à l'unanimité en 1999, dans le cadre de la nouvelle organisation commune du marché (OCM) instituée par le règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999, l'application du rendement agronomique visé à l'article 79 dudit règlement, à 130 hl/ha sur les vignes plantées pendant toute la durée du plan d'adaptation de la viticulture française. Pour la récolte 2001, et ce contre l'avis des professionnels, ce rendement a été fixé à 120 hl/ha. En raison de nombreux critères qualitatifs et économiques, il est donc très important que ce rendement soit maintenu à ce niveau. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales suit avec attention l'évolution de la situation de la viticulture charentaise et est attaché à ce que les dispositions réglementaires qui régissent la campagne viticole 2002-2003 constituent un cadre adapté. Dans ce but, il a été décidé de maintenir le rendement agronomique à 120 hectolitres par hectare pour la campagne 2002-2003, ce qui a été formalisé par un arrêté du 30 septembre 2002.
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