Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - RI) publiée le 22/08/2002
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rôle des médecins libéraux coordinateurs au sein des unités de soins longues durées (USLD). Plus précisément, il souhaiterait connaître le rôle et la fonction de tels médecins libéraux appelés à exercer dans ces structures de soins.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) impose une formalisation systématique de démarches d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité, dans le cadre des conventions établies entre chaque établissement, l'autorité compétente pour l'Assurance maladie et le conseil général du département. Ces conventions doivent s'appuyer sur le cahier des charges de l'arrêté du 26 avril 1999. L'annexe II de cet arrêté précise le profil et les missions du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce médecin doit être compétent en gérontologie, tant en termes d'expérience que de diplômes, et ce afin d'améliorer la qualité des soins et de l'accompagnement gérontologique au sein des EHPAD. Toutefois, il dispose de trois ans pour acquérir l'un des diplômes requis s'il ne le possède pas lorsqu'il est engagé comme coordonnateur. Ce même texte explicite les missions de ce professionnel, notamment l'élaboration du projet de soins de l'institution, la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l'établissement, l'organisation de la permanence des soins. Il est souvent en charge des admissions, afin de veiller à une meilleure adéquation entre l'état de santé des personnes à accueillir et les capacités de prise en charge de l'institution. Le projet de soins, l'évaluation globale des résidents, la prescription des médicaments et l'amélioration des bonnes pratiques au sein de l'institution imposent que ce médecin coordonnateur soit un médecin compétent et formé à la gériatrie. II doit aider et piloter l'équipe soignante, qui comporte souvent un infirmier référent. Le médecin coordonnateur est généralement un salarié de l'établissement pour ses fonctions de coordination ; il peut être un médecin d'exercice libéral ayant également une activité de soins au sein de l'institution.
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