Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le souhait exprimé par bon nombre de sapeurs-pompiers volontaires et de leurs responsables concernant la délivrance d'un diplôme de formation. En effet, notre pays est doté d'une sécurité civile basée sur le volontariat lui permettant de pouvoir compter sur un socle humain compétent et dévoué dans l'aide quotidienne apportée à nos concitoyens. Cependant, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est inférieur en France par rapport à d'autres pays européens comme l'Allemagne par exemple. II conviendrait de mener des actions incitatives pour développer l'engagement de nos jeunes compatriotes à devenir sapeur-pompier volontaire. L'une des solutions envisagée par certains responsables des services d'incendie et de secours serait de valider l'expérience des conducteurs de VSAV titulaires de la formation en secourisme (trilogie intégrant le secourisme routier) et des trente jours de formation initiale de sapeur-pompier comme équivalent du certificat d'aptitude d'ambulancier. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ce légitime souhait exprimé par les responsables des services d'incendie et de secours en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et lui préciser dans quelle mesure le ministère entend répondre favorablement à cette demande.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 23/01/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le souhait exprimé par bon nombre de sapeurs-pompiers volontaires et de leurs responsables concernant la délivrance d'un diplôme de formation. Les récentes inondations ont fait apparaître le rôle prépondérant des sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif de sécurité civile. Ainsi, plus de 200 000 hommes et femmes dans notre pays s'engagent pour les autres, au sacrifice de leur temps, de leur confort, parfois de leur santé ou de leur vie. En effet, il convient de souligner que le nombre de volontaires ne progresse pas alors que celui des interventions augmente fortement. Afin d'apporter des réponses à ces questions, comme à toutes celles qui engagent l'avenir du volontariat, le 25 juillet dernier, une mission d'élus locaux dirigée par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, a été installée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette dernière travaille activement et devrait rendre ses conclusions prochainement. Parmi toutes les mesures susceptibles d'être prises, celles qui visent à fidéliser le volontariat sont importantes. A cet effet, il demeure essentiel que la formation et l'expérience acquises en tant que volontaire soient prises en compte pour l'obtention de diplômes professionnels reconnus. Une première réponse vient d'être apportée avec la création d'un CAP " sécurité civile et entreprise ". Avec la collaboration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il est envisagé que cette démarche soit conduite jusqu'au niveau du baccalauréat professionnel. Ce projet est actuellement à l'étude. Enfin, dans un cadre comparable, une démarche est envisagée en partenariat avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées afin de reconnaître la formation en secourisme dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires (AFPS, CFAPSE, CFAPSR) et l'expérience opérationnelle acquise par les intéressés pour leur délivrer, par équivalence, un certificat de capacité d'ambulancier dont les conditions restent à définir.
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