Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que depuis, le 1er janvier 2002, les périodes de service militaire sont validées pour le calcul des annuités de retraite. Il souhaiterait connaître si cette mesure est rétroactive pour les personnes qui sont déjà en retraite actuellement.
- page 1840
Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
La question est caduque
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