Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/08/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport fluvial en France. En effet, alors que le Gouvernement vient d'annoncer sa volonté d'encourager le transport par voie d'eau, tout à la fois moins polluant, moins bruyant et moins coûteux - une seule péniche de 38,5 mètres charge l'équivalent de 14 semi-remorques de 25 tonnes -, l'avenir du fluvial mérite une réponse adaptée aux spécificités qui lui sont propres. Comparé aux pays européens voisins, le réseau fluvial français est en retard, tant par la taille de ses infrastructures que par son niveau d'entretien. De plus, les bateliers français supportent des contraintes importantes et pénalisantes - horaires de navigation restreints sur la majeure partie du réseau, taxation, conditions de retraites - qui les handicapent face à la concurrence européenne. Par conséquence, ce contexte est suffisamment inquiétant pour que la profession traverse actuellement une crise sérieuse tant dans le recrutement du personnel que dans le renouvellement de ses bateaux, pouvant, à terme, hypothéquer son devenir. Aussi demande-t-il quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en ce domaine et les moyens qu'il compte déployer tant pour le développement et l'entretien des infrastructures que pour l'amélioration des conditions d'exercice de la profession des bateliers.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/11/2002
Le développement du transport fluvial s'inscrit clairement dans la politique du gouvernement visant à favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la route. A ce titre, l'effort de modernisation des professions, notamment de la batellerie artisanale, qui a été engagé ces dernières années, se poursuivra. Il convient de rappeler que, jusqu'à l'année 2000, la politique de l'Etat en faveur des transporteurs fluviaux a eu comme objectif principal de réduire les surcapacités structurelles de la flotte et d'aider les professionnels de la batellerie à préparer la suppression du tour de rôle, intervenue en janvier 2000. C'est ainsi que pour les cinq dernières années, dans le cadre des orientations arrêtées au niveau européen, un total de 24,61 millions d'euros a été consacré aux aides aux transporteurs fluviaux, principalement sous forme de primes au déchirage des bateaux et pour la modernisation de la flotte. Le nouveau plan d'aides pour les années 2001 à 2003 a été réorienté pour tenir compte de l'essor qu'a connu le trafic fluvial (+ 20 % entre 1997 et 2001). Il s'agit d'accroître la compétitivité du transport fluvial et de faciliter l'accès à de nouveaux marchés. Des aides sont ainsi octroyées pour des investissements permettant une adaptation technique des bateaux, pour des équipements permettant des économies d'énergie et pour des innovations techniques. D'autres aides sont destinées à favoriser la reprise d'unités existantes par des jeunes. Ce plan d'aides complète les allocations complémentaires versées aux bateliers partis en retraite anticipée avant 2000 ainsi que les actions de Voies navigables de France (VNF) et des organisations professionnelles en faveur de la formation initiale et continue dans le cadre du Centre de formation des apprentis de la navigation intérieure et de l'Institut supérieur de la navigation intérieure, dont l'ouverture est prévue en septembre 2003. Par ailleurs, en matière d'infrastructures, les schémas multimodaux de services collectifs de transport confirment la volonté de développer le transport fluvial en France en modernisant le réseau le plus utile au transport de marchandise dans un délai d'une dizaine d'années, avec l'objectif de doubler le trafic à cette échéance, et en retenant le principe d'un aménagement progressif de la liaison Seine-Nord à grand gabarit. Le Gouvernement a engagé un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation du réseau de voies navigables, avec une augmentation des crédits d'investissement de l'Etat de plus de 50 % de 1997 (53 millions d'euros) à 2002 (81 millions d'euros). Cet effort sera intensifié dans les années à venir, l'Etat ayant contractualisé sur la période 2000-2006, avec l'ensemble des régions concernées par la restauration et l'aménagement du réseau existant de voies navigables, un programme d'environ 800 millions d'euros, soit six fois plus que sur la période 1994-1999. En ce qui concerne la liaison Seine-Nord, il s'agit, d'une part, d'aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique de moderniser les ouvrages de la Seine et de l'Oise, avant de réaliser un nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Près de 300 millions d'euros d'investissements sont ainsi d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour améliorer en priorité la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. La réalisation du nouveau canal à grand gabarit pour le tronçon central entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, pour lequel le fuseau de tracé le plus à l'ouest, le long du canal du Nord, vient d'être choisi, est évaluée à 2,6 milliards d'euros. Compte tenu de l'importance de l'investissement, le financement et la programmation de ce projet vont faire l'objet d'une réflexion approfondie au niveau interministériel, au même titre que les projets d'infrastructures ferroviaires, dans le cadre de l'audit demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, d'ici la fin de l'année. Les résultats de cet audit et les enseignements de l'étude prospective sur les transports confiée à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettant d'organiser un débat au Parlement sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports, dans un cadre européen.
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