Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Le ministre des affaires sociales avait alors instauré une allocation exceptionnelle pour les plus démunis. Or, une enquête démontre que la moyenne des retraites africaines, lorsqu'elles sont perçues, est actuellement de 305 euros par mois, 12 % des retraités ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent que la France s'engage dans le règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines suite à la dévaluation par la mise en place d'une péréquation. En conséquence, il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/10/2002
La France a pris, au moment de la dévaluation du franc CFA en 1994, diverses mesures d'ordre social destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par celle-ci. Elle ne peut cependant se substituer aux Etats pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées. Dans de nombreux pays, les problèmes liés au versement des pensions sont résolus. Il persiste cependant, dans certains Etats, des difficultés que le ministère des affaires étrangères s'emploie à résoudre, à la faveur des commissions mixtes ad hoc, en offrant une assistance technique aux services de pensions. Cette assistance a notamment pour objet la restructuration des organismes de protection sociale et de définition d'une réglementation commune par l'intermédiaire de la CIPRES ou de la centralisation des dossiers. En conséquence, si l'octroi d'une indemnité compensatrice du manque à gagner consécutif à la dévaluation du CFA n'est pas envisageable, l'amélioration des prestations des caisses de retraite en direction des anciens expatriés de la zone est un objectif réaliste.
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