Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 22/08/2002
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les chiffres publiés par le ministère de l'agriculture faisant état d'une augmentation de la production de lait biologique, qui a plus que doublé depuis 1998, passant de 55 millions de litres à 121 millions de litres. Cependant, les consommateurs français, comme nombre de leurs homologues européens, étant de plus en plus demandeurs de cette catégorie de produits, les importations sont nécessaires pour près de 30 millions de litres. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'inciter les agriculteurs à s'orienter vers ce type de production respectueuse de l'environnement. Sachant que maïs et blé, gros consommateurs d'eau et de pesticides, sont subventionnés à hauteur de 305 euros l'hectare, il lui demande notamment d'intervenir auprès des instances européennes afin de favoriser l'élevage à l'herbe, mesure attendue par nombre d'élus et d'agriculteurs. Il apparaît par conséquent indispensable que les primes à l'hectare d'herbe soient rapidement réévaluées, les 91 euros envisagés pour 2002 ainsi que les contrats territoriaux d'exploitation " herbagers " ne suffisant pas à encourager nombre de petits exploitants à augmenter leur production et à satisfaire à terme la demande du consommateur, qui ne cesse de croître.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
Les agriculteurs biologiques sont actuellement confrontés à des difficultés et notamment ceux qui ont choisi de se regrouper pour collecter et vendre leur lait par l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique (GIE) Biolait. L'Onilait, office d'intervention agricole pour les produits laitiers procède à un état de la situation dans ce secteur particulier de la production. Il ressort de ses premiers travaux que les difficultés rencontrées par la structure Biolait relèvent principalement des effets conjugués de la croissance de consommation de produits laitiers qui tout en restant positive s'est ralentie au cours des derniers mois et de la forte augmentation de la production nationale, de nouvelles exploitations laitières ayant achevé la période de conversion en 2002. Enfin, plusieurs grosses entreprises ont privilégié un approvisionnement régulier directement auprès des producteurs, ne recourant à Biolait que comme fournisseur occasionnel. Cette structure a donc supporté de façon plus importante une inadéquation conjoncturelle entre l'offre en lait issu de l'agriculture biologique et la demande de l'aval. Face à ce constat, plusieurs types de mesures ont été envisagés par les pouvoirs publics. S'agissant des éleveurs adhérents au GIE Biolait, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ont été invités à porter une attention particulière aux dossiers des exploitants en difficulté qui leurs seraient transmis. En effet, concernant les cotisations sociales personnelles des exploitants adhérents du GIE Biolait et ressortissants du régime social des personnes salariées agricoles, en cas de difficulté de paiement, ils peuvent adresser une demande d'échéancier auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont ils relèvent. Des crédits d'aide au paiement des cotisations sociales personnelles inscrits au chapitre 46-05 du BAPSA permettent la mise en place d'échéanciers de paiement et, depuis l'année 2001, les caisses de mutualité sociale agricole ont par ailleurs créé un fonds de solidarité en mutualisant l'ensemble de leurs réserves financières disponibles. Ce fonds permet aux caisses départementales et pluri-départementales d'octroyer des échéanciers de paiement aux exploitants touchés par des crises agricoles. Concernant le rééchelonnement des échéances de prêts bonifiés, il est possible d'obtenir des établissements bancaires une révision de la périodicité de remboursement des prêts bonifiés. Cette demande de changement des caractéristiques d'un prêt bonifié doit être présentée par les établissements de crédit aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt et doit être agréée par le préfet. S'agissant de la situation de marché et du retour à l'équilibre, plusieurs actions ont été décidées afin d'une part, de favoriser la relance de la consommation et d'autre part, de limiter l'impact de nouveaux aléas du marché. Aussi, une campagne de promotion du lait issu de l'agriculture biologique et un encouragement au recours au " lait bio " dans le programme de distribution de lait dans les écoles vont être conduits. De même, une réflexion a été engagée au niveau de l'interprofession sur les stratégies qui pourraient être développées en matière de maîtrise et de gestion de l'offre et d'orientation des soutiens publics à cette filière.
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