Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre les risques de multiplication des cas iatrogènes d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST), et notamment du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) suite à un acte chirurgical ou à une greffe de tissus. Récemment, une équipe britannique a confirmé que chez l'homme, outre le système nerveux central, le nerf optique et la rétine, les amygdales, les ganglions lymphatiques et la rate peuvent contenir des quantités élevées de prions pathogènes. Il lui demande de faire un bilan des mesures de prévention prises afin de limiter les contaminations interhumaines liées à l'implantation de tissus et à l'emploi d'instruments médicaux ou chirurgicaux contaminés par des agents transmissibles non conventionnels (ATNC). En outre, il lui saurait gré de lui indiquer les moyens dont dispose la puissance publique pour vérifier l'application du dispositif réglementaire demandant aux établissements de soins de prendre en compte, dans les pratiques de stérilisation, le risque infectieux dû aux instruments potentiellement contaminés par les prions. Enfin, il lui demande s'il entend développer l'utilisation des matériels à usage unique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
Depuis plusieurs années, différentes mesures de prévention ont été prises afin de réduire le risque de transmission des divers agents infectieux lors des soins. La circulaire n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors des soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels actualise la circulaire n° 100 à partir de l'expérience tirée de son application en tenant compte de l'émergence du nouveau variant ainsi que de l'évolution des connaissances scientifiques. Elle implique notamment la révision des protocoles en relation avec le comité de lutte contre les infections nosocomiales et l'équipe opérationnelle d'hygiène de chaque établissement et, pour les actes comportant un contact avec les tissus considérés comme infectieux, l'usage préférentiel de l'usage unique ou à défaut stérilisable par la vapeur d'eau. Elle préconise ainsi l'usage unique, non seulement pour la chirurgie des amygdales, mais pour tout matériel en contact avec les tissus à risque, dès lors que la qualité et la sécurité des soins sont assurées. Lorsque l'usage unique n'est pas possible, elle recommande, selon la nature de l'acte, du tissu concerné et du niveau de risque du patient, de traiter le matériel par le procédé d'inactivation des ATNC le plus efficace qu'il puisse supporter. Le ministère chargé de la santé a veillé à ce que ces efforts ainsi demandés aux établissements fassent l'objet d'un accompagnement financier important, dans un cadre pluriannuel. C'est ainsi que le taux d'évolution de l'enveloppe hospitalière publique pour 2001 et 2002 tient compte du coût de mise en oeuvre de ces recommandations. L'ensemble des actions que les établissements de santé financés par dotation globale doivent engager au titre de la prévention des maladies infectieuses (développement des équipes opérationnelles en hygiène, qualité de la stérilisation et de la désinfection, renouvellement ou achat de dispositifs médicaux...) font ainsi l'objet de mesures d'accompagnement financier pour un montant global de 337 millions de francs en 2001, reconduit en 2002 avec 4,04 millions d'euros consacrés spécifiquement à ces mesures dont 22,63 millions d'euros pour l'usage unique. Enfin, dans le cadre de la réglementation applicable aux pharmacies hospitalières, les activités de stérilisation sont désormais soumises à une procédure d'autorisation qui permet de vérifier le respect des exigences de sécurité. Ainsi, l'ensemble des actions menées ou en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.
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