Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les actions engagées pour renforcer et reconstruire les réseaux électriques et téléphoniques suite aux tempêtes de décembre 1999. En Limousin, ces intempéries exceptionnelles ont gravement affecté le fonctionnement des réseaux et la desserte des abonnés de France Télécom et d'EDF. Au niveau national, le comité technique de l'électricité et le Conseil général des mines ont recherché les moyens d'améliorer la résistance des infrastructures et l'utilisation de la production électrique décentralisée. Ainsi, Electricité de France a défini un programme de sécurisation de ses réseaux sur quinze ans d'un montant de 8,5 milliards d'euros. Des engagements en matière d'enfouissement sont prévus par l'accord " réseaux électriques et environnement " conclu entre l'Etat et EDF pour la période 2001-2003. De plus, les outils financiers mis à la disposition des collectivités locales pour l'électrification rurale et l'enfouissement ont été accrus. Il lui demande s'il lui est possible de faire un bilan détaillé, pour chacun des trois départements limousins, de la reconstruction des infrastructures de transport de l'énergie électrique et de la mise en oeuvre des mesures de consolidation du réseau définies dans le cadre de la nouvelle gestion préventive des conséquences de catastrophes climatiques. En outre, il lui demande de faire un bilan similaire concernant le réseau filaire de France Télécom et l'adaptation des moyens d'intervention d'urgence de cette entreprise dans le département de la Creuse.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 31/10/2002
Le bon fonctionnement du système électrique français a été gravement affecté par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. Au plus fort de la crise, près de 3,5 millions de clients ont été privés d'électricité, pendant plusieurs jours pour la majorité d'entre eux. A la demande du ministre chargé de l'énergie ; le conseil général des mines a conduit une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité des réseaux contre ce type d'événements climatiques. Le rapport issu de cette réflexion suggère d'articuler l'effort de sécurisation autour de deux volets : une organisation permettant la réalimentation rapide des clients en cas de crise et un programme d'investissements sur les réseaux, dont la nature dépendra du niveau de tension des réseaux considérés. En matière de délais de réalimentation, après les tempêtes de 1999, 55 % des clients coupés bénéficiaient à nouveau de l'électricité après 24 heures, et 88 % après cinq jours. La création par EDF d'une " force d'intervention rapide " contribuera à assurer une réalimentation plus rapide des clients subissant des coupures, avec un objectif de réalimentation de 95 % des clients en moins de cinq jours à l'horizon 2005. Pour le réseau de transport à haute et très haute tension, les objectifs proposés pour sa sécurisation consistent à disposer d'au moins une alimentation " sécurisée " pour chaque poste d'alimentation des réseaux public de distribution (" postes-sources "). Cette sécurisation passera également par un renforcement de la résistance mécanique des ouvrages ou par la réalisation de lignes souterraines, notamment dans les zones urbaines. Le ministre chargé de l'énergie a invité le directeur du gestionnaire du réseau public de transport à mettre dès à présent en oeuvre un programme de sécurisation selon les orientations évoquées ci-dessus. Dans le Limousin, l'ensemble des ouvrages du réseau public de transport ont été rétablis en un mois environ. Les mesures de sécurisation préconisées y seront particulièrement utiles : en effet, à l'occasion des tempêtes, de nombreux postes-sources ont été coupés et sont restés ensuite alimentés de manière précaire pendant quelques semaines. Pour les réseaux à moyenne tension, la politique d'investissement devra viser en priorité à l'enfouissement des réseaux existants situés dans les zones boisées, qui sont particulièrement vulnérables aux chutes d'arbres. Les engagements de l'accord " Réseaux électriques et environnement " entre l'Etat et EDF prévoient à cet égard l'effacement de 2 000 kilomètres par an de réseaux à moyenne tension en zone boisée. Par ailleurs, depuis 1992, date du premier accord " Réseaux électriques et environnement ", l'enfouissement est privilégié pour 90 % des nouveaux réseaux à moyenne tension. A titre d'exemple, sur les 1 050 kilomètres de réseaux à moyenne tension reconstruits par EDF dans le Limousin suite aux tempêtes, 950 kilomètres ont été réalisés en technique souterraine. Enfin, pour les réseaux à basse tension, le rapport suggère de résorber en priorité le stock encore important des réseaux aériens en fils nus (150 000 kilomètres). Ce type d'ouvrage, dont la construction est interdite depuis plusieurs années, présente en effet une sensibilité importante vis-à-vis des intempéries. L'accord " Réseaux électriques et environnement " prévoit à cet égard l'effacement de 8 000 kilomètres par an de réseaux à basse tension en fils nus. Les 350 kilomètres de réseaux à basse tension ayant fait l'objet d'une reconstruction dans le Limousin ont été réalisés en technique souterraine ou en technique dite " isolé torsadé ", garantissant la continuité de l'alimentation même en cas de chute des câbles. En ce qui concerne les télécommunications, les deux ouragans de décembre 1999 ont été exceptionnels tant par l'étendue des zones touchées que par l'importance des dégâts dans certaines régions. Le Limousin a été particulièrement touché notamment dans une bande centrale orientée d'ouest en est. Si trois semaines ont été nécessaires pour rétablir le fonctionnement du réseau téléphonique, les travaux de remise en état définitif ont duré toute l'année 2000 et le début de l'année 2001. Les travaux ont principalement consisté à reconstruire le réseau à l'identique avec occasionnellement quelques travaux d'extension ou d'enterrage lorsque cela s'avérait nécessaire. Ces travaux sont donc terminés depuis plusieurs mois. Sur le seul département de la Creuse, le volume de ces travaux a représenté 450 kilomètres de câbles remplacés, 4 000 poteaux remplacés, 2 000 poteaux redressés. Le coût global dans ce département est voisin de 5 millions d'euros pris en charge dans sa totalité par France Télécom sans aucun financement public. La qualité perçue par nos clients est d'ailleurs revenue à un niveau satisfaisant très voisin de fin 1999 (en moyenne, une panne tous les dix ans). Compte tenu de l'étendue de la région et de l'habitat dispersé, le réseau de télécommunications pour la téléphonie fixe restera majoritairement aérien sur sa partie terminale en zone rurale et demeurera donc sensible aux évènements climatiques de forte ampleur. L'amélioration permanente du réseau de téléphonie mobile et les extensions de couverture permettront d'apporter une sécurité supplémentaire dans les zones concernées. Afin de mieux organiser le déploiement de renforts supplémentaires, le cas échéant, dans les zones touchées et d'améliorer les délais d'intervention, l'entraide entre services de France Télécom est aujourd'hui mieux préparée et mieux organisée. D'autre part, de nouveaux contrats avec des sous-traitants permettraient de disposer de plusieurs dizaines d'agents immédiatement sur un sinistre.
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