Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la lutte contre les infections humaines dues aux agents transmissibles non conventionnels (ATNC). Ce problème de santé publique a fait l'objet sous la 10e législature de deux questions écrites, sénatoriales (au ministre de la santé et au Premier ministre) datées du 8 juin 1995 et du 20 juin 1996, questions enregistrées sous les numéros 11074 et 16185 et dont les réponses ont été publiées au Journal officiel le 27 juillet 1995 et le 9 janvier 1997. Il paraît nécessaire de mettre en oeuvre en Europe une politique harmonisée de prévention du risque de développement de la maladie dégénérative du système nerveux central provoquée par contact avec l'agent prion, et donc de compléter les dispositifs communautaires actuels. Ainsi, il lui demande si les mesures générales de précaution et de lutte adoptées et renforcées en France depuis mars 1996 peuvent être rapidement appliquées par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Il lui demande, en outre, de faire le point sur la création d'un institut européen de veille sanitaire à partir du modèle français d'Institut de veille sanitaire créé par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
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La question est caduque
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