Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 08/08/2002
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Hamma Hammami emprisonné depuis le 2 février 2002 pour délit d'opinion. Hamma Hammami, porte-parole du parti communiste des ouvriers de Tunisie, parti non autorisé, et directeur du journal Al-Badil, également interdit, a été condamné en appel, le 30 mars dernier, à trois ans et deux mois de détention pour " appartenance à une association non reconnue ". Depuis 1974, ce professeur de littérature et civilisation arabe, âgé de cinquante ans, est poursuivi par les autorités tunisiennes et a déjà purgé de lourdes peines pour avoir inlassablement dénoncé la corruption et le système répressif qui règnent dans son pays. Une solidarité nationale et internationale très forte s'est développée autour de Hamma Hammami dont l'exemple le plus grave et le plus marquant est la grève de la faim engagée par son épouse, l'avocate Nadhia Nasraoui, le 26 juin dernier à l'occasion de la Journée mondiale contre la torture, pour obtenir la libération immédiate et sans conditions de son mari, pour protester contre la torture physique et morale qu'il subit et pour que cessent les pressions policières dont elle et ses trois filles sont la cible. Elle lui demande d'intervenir auprès du président Ben Ali, qui s'était engagé à l'occasion d'une nouvelle constitution en mai 2002 à respecter les droits de l'homme et la liberté d'expression, afin qu'il tienne ses engagements en libérant Hamma Hammami.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/09/2002
La situation de M. Hamma Hammami fait l'objet d'un suivi attentif de la part du Gouvernement français. C'est à ce titre qu'un diplomate de l'ambassade de France à Tunis a assisté à l'audience du procès en appel de M. Hammami qui s'est tenue le 30 mars dernier à Tunis. La situation de son épouse, Mme Nasraoui, a également été suivie avec préoccupation par les autorités françaises. L'ambassade de France à Tunis est notamment entrée en contact avec elle. Les autorités françaises, actives sur ce dossier, ont été constamment soucieuses de trouver une issue à une situation humanitaire douloureuse. C'est en ce sens qu'elles ont évoqué le cas de Mme Nasraoui et de son mari avec les autorités tunisiennes, avant de prendre connaissance le 2 août dernier de sa décision de suspendre la grève de la faim qu'elle avait entamée le 26 juin. Ce geste est intervenu alors que son état de santé s'était fortement dégradé. Il va de soi que la situation des droits de l'homme fait partie intégrante du dialogue politique entre la France et la Tunisie. Les autorités françaises y sont profondément attachées, comme partout ailleurs dans le monde. Elles continueront à ce titre de veiller avec l'attention requise à l'évolution de la situation de Mme Nasraoui et de son époux, ainsi qu'à celle des droits de l'homme en Tunisie de manière générale.
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