Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 08/08/2002
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le coût exorbitant des télécommunications entre la métropole et les départements d'outre-mer. Les tarifs pratiqués par France Télécom, opérateur national, sont en. effet anormalement élevés, les DOM ne bénéficiant d'aucun tarif préférentiel, subissant.même une tarification supérieure à celle pratiquée pour les Etats-unis ou le Canada. Ainsi, les appels à destination des DOM sont facturés 0,267 euros la minute, contre 0,228 euros pour les Etats-unis et le Canada et 0,092 euros pour les appels dits nationaux. Cette dernière terminologie est d'ailleurs édifiante puisque les départements d'outre-mer font partie de la République française et de l'Union européenne. Ces quelques comparaisons font apparaître que l'éloignement géographique ne peut en aucun cas être évoqué pour justifier les écarts constatés entre les tarifs, le niveau de ces derniers étant principalement établi en fonction de la concurrence existante. De même, l'incohérence de la situation est évidente dans un contexte de surcapacité des liaisons longue distance et donc de baisse de leurs coûts, baisse dont devrait pouvoir bénéficier la clientèle désireuse d'appeler à destination des DOM. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage d'oeuvrer à l'instauration du principe de continuité territoriale en matière de télécommunications. La France pourrait alors s'inspirer de pays européens comme l'Espagne qui, en appliquant ce principe à ses régions ultrapériphériques, a fait en sorte que le coût des télécommunications soit le même sur tout le territoire espagnol, de Madrid aux îles Canaries.
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Erratum : JO du 22/08/2002 p.1871
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 19/12/2002
La continuité territoriale entre les DOM et la métropole, tant en termes tarifaires qu'en termes techniques (réseaux télématiques à haut débit). constitue une attente forte des responsables des quatre départements d'outre-mer rencontrés en mars 2002 par la mission interministérielle dirigée par Michel Carpentier. Cette rencontre fait suite à la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui s'est tenue à Limoges en juillet 2001 pour traiter de l'aménagement numérique du territoire et où il a été confirmé que l'accès des acteurs économiques et institutionnels de l'outre-mer à des réseaux télématiques à haut débit constitue un facteur de développement essentiel auquel le ministère de l'outre-mer accorde une attention particulière. Concernant le coût des télécommunications, et selon les informations fournies par France Télécom, il apparaît que de 1996 à 2001, soit sur une période de cinq ans, le tarif des communications DOM-Hexagone a baissé de 61 %. Le tarif des liaisons DOM-Hexagone est désormais inférieur de 8 % au tarif des communications interurbaines pratiqué dans l'Hexagone en juillet 1996.Le tarif TTC de la minute de communication téléphonique
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