Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les propositions des directeurs de centres hospitaliers en matière de prise en charge de l'urgence, lesquels demandent que soient donnés à l'hôpital public les moyens d'assumer sa mission de prise en charge de l'urgence, que soit prévu un dispositif permettant aux pouvoirs publics de faire assurer la permanence en médecine de ville et enfin que soient expérimentées des formules permettant une meilleure collaboration hôpital-médecine de ville pour la prise en charge de l'urgence. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la sitaution des services d'urgence en milieu hospitalier. En 2000, le nombre de passages aux urgences s'est élevé à presque 13 millions. La participation des établissements de santé privés à la prise en charge des urgences augmente : de 10 % en 2000, ils prennent aujourd'hui en charge plus de 13 % des urgences hospitalières. Le nombre de passages aux urgences dans les établissements publics a crû de 58 % entre 1990 et 2000, soit une progression annuelle de 4,7 %. Cette augmentation traduit de nouveaux comportements des usagers en matière de recours aux soins et une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital. La réorganisation du dispositif d'accueil et de traitement des urgences dans les établissements de santé découle des décrets du 9 mai 1995 et du 30 mai 1997. Elle est entrée pleinement en vigueur en 2000, après l'adoption des schémas régionaux d'organisation sanitaire dans toutes les régions et la délivrance des autorisations qui sont désormais requises pour exercer cette activité. Pour autant, les limites de cette organisation ont incité le ministre à mettre en place, en septembre dernier, un groupe de travail composé principalement de représentants des urgentistes. Ce groupe proposera dans les prochaines semaines les améliorations à apporter aux décrets de 1997 sur le fonctionnement des services d'urgence et les contours d'une observation des urgences, qui serait confiée aux professionnels, permettant de connaître la réalité médicale des prises en charge dans les services d'accueil, dans les SMUR et au centre 15. Par ailleurs, devant l'accroissement inquiétant des phénomènes de violence aux urgences, le ministre a pris l'initiative de constituer un groupe de travail interministériel (justice, intérieure, santé) sur la violence à l'hôpital et, en particulier, aux urgences. Il réfléchit, d'une part, sur les conduites à tenir en cas d'expression violente aux urgences, et, d'autre part, sur les conditions d'accueil et de prise en charge aux urgences des patients accompagnés par les forces de l'ordre ou par l'administration pénitentiaire. Enfin, pour faciliter et accroître les complémentarités entre le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire, il a confié une mission à l'ancien sénateur, M. Charles Descours, sur la permanence des soins. Il vient de remettre ses conclusions qui vont nourrir utilement nos réflexions en la matière.
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