Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/08/2002
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du département de la Haute-Savoie en matière de capacité d'accueil des établissements de soins hospitaliers psychiatriques. En effet, la Haute-Savoie connaît un retard très important dans ce domaine, retard dont les conséquences sont aggravées par la très forte progression démographique de ce département, depuis plusieurs décennies. De ce fait, la saturation des établissements psychiatriques haut-savoyards atteint aujourd'hui un niveau critique, au point que des patients souffrant de pathologies lourdes et en phase aiguë de leur maladie, ne peuvent être accueillis avant un délai de plusieurs jours. Cette incapacité à prendre en charge ces situations d'urgence est ressentie - à juste titre - comme totalement inacceptable tant par les familles, que par les associations et les élus locaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir autoriser dans les meilleurs délais possibles la création d'un nombre suffisant de lits supplémentaires d'hospitalisation psychiatrique en Haute-Savoie, et de mettre en oeuvre les moyens appropriés pour répondre aux carences constatées.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le département de la Haute-Savoie est, avec le département de la Loire, l'un des départements les moins bien dotés de la région Rhône-Alpes. Cette situation a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'organisation de psychiatrie en décembre 1996 puis de sa révision en septembre 1999. Le sous-équipement porte sur les trois établissements publics de santé gérant une activité de psychiatrie en Haute-Savoie : le centre hospitalier de la région annécienne, I'EPSM de la vallée de l'Arve et les hôpitaux du Léman. L'insuffisance de l'équipement de ce département porte partiellement sur le nombre de lits d'hospitalisation complète mais elle est surtout importante pour ce qui concerne les structures de prise en charge ambulatoires et à temps partiel (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel) aussi bien pour répondre aux besoins des adultes que des enfants et des adolescents. En raison de l'insuffisance de l'offre de soins psychiatriques dans ce département, l'effort financier, dans le cadre de la politique hospitalière de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes, a été particulièrement important depuis 1996 puisque la Haute-Savoie a bénéficié, depuis cette date, de 25,5 % des mesures nouvelles attribuées dans la région, soit 23,93 millions d'euros. Le développement de structures alternatives a pu être réalisé ainsi que, cette année, l'ouverture d'une unité d'hospitalisation complète pour adolescents. Par ailleurs, la programmation financière de l'annexe du schéma régional de psychiatrie de 2002 à 2004 en Rhône-Alpes prévoit la poursuite du rééquilibrage régional en faveur de la Haute-Savoie et de la Loire. Pour la Haute-Savoie, l'effort portera plus particulièrement sur la diversification des modes de prise en charge, le rapprochement avec les soins généraux (urgences et psychiatrie de liaison) et la prise en charge des enfants et des adolescents pour un total de 5,945 millions d'euros (soit 24 % de l'enveloppe régionale de 24,74 millions d'euros pour les huit départements) ce qui permettra une augmentation de la dotation annuelle par habitant de 12 %. Cette politique régionale s'inscrit dans les orientations nationales ayant été soutenues, depuis 2001, par des enveloppes fléchées au plan national pour adapter l'offre de soins psychiatriques aux besoins de la population selon les principales priorités suivantes : diversification des modes de prise en charge, renforcement du dispositif de pédopsychiatrie et amélioration de la prise en charge des adolescents, accueil et traitement des urgences psychiatriques et développement de la psychiatrie de liaison. Ainsi, en 2001, une enveloppe de 19,67 millions d'euros avait été allouée aux ARH. L'effort réalisé par ces dernières s'était avéré supérieur (plus de 41,16 millions d'euros), traduisant leur volonté de faire évoluer l'offre de soins en santé mentale. Pour 2002, une nouvelle enveloppe de 19,06 millions d'euros a été allouée, pour laquelle une première estimation de son utilisation, laisse de nouveau apparaître un effort supérieur de la part des ARH.
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