Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire s'il peut dresser un bilan de l'application de la circulaire du 5 avril 2001 demandant aux préfets de créer, dans chaque département, un pôle de compétence " publicité " chargé de coordonner les services afin d'assurer une meilleure synergie entre eux et de favoriser des actions planifiées pour assurer une meilleure application de la réglementation, comme le souhaitent vivement les maires de France.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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