Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives préoccupations créées par le développement, notamment sur la côte d'Opale, des cormorans, oiseaux piscivores qui consomment 500 g de poisson par jour. Dans la baie de la Canche, il y aurait 800 cormorans et les pêcheurs craignent, à juste titre, la disparition du poisson. Selon les spécialistes, une solution efficace et respectant l'écologie a été mise au point, aux Pays-Bas, consistant en une intervention pour ôter les oeufs en période de nidification. Il lui demande si, par une étude appropriée, il ne lui semble pas opportun de contribuer au maintien et au développement de l'environnement de la baie de la Canche, notamment par la protection des poissons et de la pêche.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/11/2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence de cormorans dans la baie de la Canche et aux craintes exprimées par les pêcheurs face à cette situation. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de l'espèce qui exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Le grand cormoran, retiré de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Sur le fondement des demandes d'autorisations de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi du grand cormoran, un arrêté interministériel fixe les conditions de réalisation des opérations de destruction et attribue un quota de destruction d'oiseaux, par département, sur les piscicultures extensives et sur les eaux libres. Les effectifs de cormorans hivernants sont bien connus en France, contrairement aux autres pays d'Europe, grâce aux dénombrements exhaustifs effectués tous les deux ans, selon une méthodologie constante. A l'issue du recensement national effectué en janvier 2001, le nombre de grands cormorans hivernants dans la baie de la Canche était, d'après l'estimation, inférieur à 200 et l'effectif moyen total de grands cormorans hivernants dans le Pas-de-Calais était estimé à 857. Une colonie de reproduction a été observée très à l'intérieur des terres, dans la réserve du Romolaere. Les oiseaux évoqués sont probablement pour l'essentiel des oiseaux d'origine nordique (Belgique, Pays-Bas, Danemark ou Allemagne). D'après le coordinateur du recensement, il est peu probable que 800 cormorans stationnent toute l'année en baie de Canche. L'arrêté interministériel du 6 août 2001 a défini un quota de destruction de 90 grands cormorans, sur les eaux libres du Pas-de-Calais, pour chacune des campagnes 2001-2002 et 2002-2003. Les tirs sur des adultes constituent le mode de régulation autorisé en France pour des raisons d'efficacité, lequel tient aux caractéristiques du grand cormoran. Les scientifiques ont établi des modèles mathématiques correspondant à la démographie du grand cormoran. Ces modèles montrent une population sensible aux changements de survie mais peu aux variations de fécondité, ce phénomène général étant propre aux espèces à durée de vie longue (25 ans pour le cormoran). Ainsi, pour stabiliser les effectifs d'une population ayant ces caractéristiques, en agissant directement sur la population, il faut détruire 18 % des adultes ou stériliser 80 % des oeufs et cela tous les ans. La simple destruction ne serait d'aucune utilité car les oeufs cassés sont remplacés. En outre, il est techniquement difficile d'atteindre les oeufs dans des colonies qui nichent sur des arbres assez hauts, mais aux structures fragiles. Dans le cas de la baie de Canche, il conviendrait d'effectuer une étude de l'évolution des effectifs selon les mois de l'année et d'étudier le régime alimentaire de ces oiseaux par rapport aux espèces et aux tonnages péchés par les pêcheurs. Toutefois, compte tenu de l'absence générale de concurrence entre les cormorans s'alimentant en mer et les pêcheurs marins, ainsi que de l'effectif des oiseaux et de la superficie de cette baie, la prédation de poissons par les cormorans ne semble pas constituer un réel problème d'environnement.
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