Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 08/08/2002
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'impossibilité d'établir une autorisation de sortie du territoire auprès des autorités d'un aéroport ou aux postes de frontière. En effet, une telle mésaventure est récemment arrivée aux deux parents d'une enfant mineure qui devait se rendre en Grande-Bretagne : en dépit des pièces d'identité et du livret de famille en leur possession, ils n'ont pu faire établir par les autorités de police et des douanes de l'aéroport l'autorisation de sortie du territoire de leur fille, les autorités arguant du fait qu'un tel document doit être visé par le maire de la commune de résidence ; l'enfant a alors été purement et simplement refoulée et n'a pu prendre l'avion. Dans le cadre de la nécessaire simplification des formalités administratives prônée par le Gouvernement, il lui demande en conséquence s'il ne serait pas souhaitable que dans certaines circonstances, notamment en présence de l'autorité parentale disposant des justificatifs nécessaires, la délivrance de documents tels qu'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs puisse être effectuée dans l'enceinte même d'un aéroport ou aux postes frontières.
- page 1817
La question est caduque
Page mise à jour le