Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Christian de La Malène attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision du secrétaire général des Nations unies de rompre les discussions avec le gouvernement du Royaume du Cambodge s'agissant de l'organisation du procès des anciens dirigeants khmers rouges. Il rappelle qu'un accord de principe a été conclu en mai 2000 entre l'Organisation des Nations unies (ONU) et le gouvernement du Cambodge pour la tenue d'un tel procès, et que la loi instaurant une cour spéciale cambodgienne à caractère international pour juger les anciens chefs khmers rouges a été promulguée par le roi Norodom Sihanouk le 10 août 2001. Il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles l'ONU s'est brutalement désengagée de l'organisation d'un procès dont les modalités principales ont été définies par la loi d'août 2001. Il lui demande enfïn comment la France entend agir auprès de l'ONU pour que les négociations reprennent et que le procès puisse se tenir dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/09/2002
La France, qui a fait du soutien à la construction d'un Etat de droit un axe essentiel de son action au Cambodge, considère que les principaux responsables du génocide commis par le régime khmer rouge doivent rendre compte de leurs crimes. Attachée à la lutte contre l'impunité, elle estime que le jugement des anciens dirigeants khmers rouges constituera une étape essentielle dans le retour du Cambodge à la paix et à la stabilité. Elle s'est donc réjouie de la promulgation par le Roi Norodom Sihanouk, le 10 août 2001, de la loi créant le tribunal chargé de juger les criminels khmers rouges. Après avoir pris note de la décision annoncée le 8 février 2001 par le secrétariat des Nations unies de rompre les négociations avec le Cambodge en vue de la mise en place du tribunal, la France exprime le voeu qu'un accord puisse être trouvé avec les Nations unies, assurant tout à la fois le plein respect de la souveraineté du Cambodge et la conformité du procès aux règles de justice internationalement reconnues. Elle apportera son soutien à toute formule permettant de concilier ces deux impératifs.
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