Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu s'étonne, auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales d'apprendre que des malversations auraient été réalisées par des dirigeants de la Société protectrice des animaux (SPA). On peut notamment s'étonner que le pré-rapport de la Cour des comptes, portant sur la période 1993-1999, ne soit pas encore rendu public alors qu'il est utilisé pour de récentes mises en examen. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette regrettable situation, s'agissant d'un organisme qui fait appel chaque année à la générosité publique sans contrôles efficaces et rapides.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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