Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication qu'il avait appelé, vainement, l'attention de son prédécesseur, en avril 2002, sur les perspectives d'action du Conseil supérieur des archives, mis en place le 21 janvier 2002. Les travaux de cet organisme sont attendus avec intérêt, voire impatience, par les maires de France, l'archivage des documents étant devenu une question cruciale pour les communes. Il lui demande les perspectives de son action à cet égard.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/10/2002
Le conseil supérieur des archives renouvelé dans sa composition et ses missions a été installé le 21 janvier 2002. Au cours de sa première réunion plénière, le conseil a arrêté les thèmes sur lesquels il allait travailler et décidé la constitution de plusieurs commissions associant des membres du conseil et des personnalités extérieures pour conduire ce travail de réflexion. Cinq commissions ont été créées sur les thèmes suivants : sélection des archives définitives, instruments de recherche, archives scientifiques et techniques, archives notariales et archives orales. Ces commissions ont été installées et ont commencé à travailler avant la période des congés d'été. II est prévu qu'elles rendront compte de l'état d'avancement de leurs réflexions au conseil supérieur dans le courant du quatrième trimestre.
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