Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le rapport de la Cour des comptes déposé sur le bureau du Parlement le 30 janvier 2002, constatant la complexité des aides européennes, des aides nationales à l'agriculture, le manque de transparence des offices, l'inégale répartition des aides, des contrôles insuffisants et des pratiques obscures, notamment dans le domaine des aides aux exportations. Il lui demande les perspectives concrètes de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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