Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les moyens mis en oeuvre pour permettre à la gendarmerie nationale d'assurer ses missions de sécurité et d'ordre public, notamment en zone rurale. Ainsi, une brigade de gendarmerie, située en zone rurale, dans le canton de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), compte actuellement 7 gendarmes pour environ 12 000 habitants, elle ne devrait en compter plus que 6 après la mutation de l'un d'entre eux. Comment la gendarmerie nationale peut-elle effectuer efficacement ses missions avec 6 gendarmes pour 12 000 habitants, alors que l'on constate une augmentation des actes de violence et du sentiment d'insécurité de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner à la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire les moyens nécessaires pour assurer ses missions, et de manière plus générale quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/10/2002
Composée de six militaires, la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire assure les missions de sécurité publique sur le territoire des 13 communes qui forment sa circonscription où résident 9 928 habitants. Deux ordres de dispositions sont mis en oeuvre pour accroître l'efficacité de la brigade de Saint-Porchaire. En premier lieu, cette unité reçoit, en tant que de besoin, le concours de la brigade des recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saintes dont la brigade motorisée apporte également un soutien non négligeable en matière de lutte contre l'insécurité routière. En second lieu, le service de cette brigade est coordonné avec celui de la brigade de Corme-Royal à l'effectif de six sous-officiers dans le cadre d'une mutualisation des ressources de ces unités. Il est toutefois nécessaire, au-delà de ce dispositif, d'attribuer des moyens nouveaux aux brigades de gendarmerie des zones rurales telles que celle de Saint-Porchaire. A cet effet, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment une augmentation importante des effectifs de la gendarmerie - 7 000 créations de postes interviendront au cours des cinq prochaines années - ainsi qu'une meilleure organisation territoriale des unités, en particulier par la constitution de communautés de brigades. Ces dispositions permettront aux unités de la gendarmerie nationale de remplir leurs missions dans de meilleures conditions. Elles ont évidemment vocation, en fonction des besoins locaux et des priorités qui sont retenues, à s'appliquer à la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire. En tout état de cause, le renforcement de cette unité fera l'objet d'une étude dès 2003.
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