Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Alors que le Président de la République place très légitimement l'amélioration de la situation des personnes handicapées au centre des priorités nationales, il souhaiterait connaître précisément l'état actuel de la question du financement des services d'auxiliaires de vie scolaire en vue d'une pérennisation de cette nouvelle forme d'aide à la scolarisation et d'une égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.
- page 1792
Transmise au Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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